La navette parlementaire se déroule sur fond de tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le projet de Loi de Finances 2019 est au menu. En effet, après avoir amendé le projet de Loi du gouvernement en révisant à la hausse les crédits à allouer aux Chefs de « Fokontany » et aux CLD (Comité Local de Développement), les députés ont été confrontés au rejet des sénateurs qui affirment que lesdits amendements ne respectent pas l’article 92 de la Constitution qui dispose : « (…) Tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économie équivalente.(…) ». Anosikely a donc renvoyé à Tsimbazaza le projet de Loi de Finances 2019 pour une deuxième lecture.
Par voie d’ordonnance. Le même article 92 prévoit cependant : «(…) Si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de Finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs amendements adoptés par les deux assemblées (…) ». Mais, la situation n’arrive pas encore à ce stade. Actuellement, les députés réexaminent en travaux des commissions le projet de loi en question. La séance plénière prévue pour le vote de la nouvelle délibération se tiendra demain. A noter que le budget qui sera voté à l’issue de du processus en cours sera le budget de la première année du mandat du nouveau président de la République qui sera élu après le scrutin du 19 décembre. S’il veut y apporter des modifications, il a le droit de recourir à une Loi de Finances rectificative à partir du mois de juin.
R. Eugène
