Après trois mois et deux semaines de vacances, les députés et les sénateurs reprennent aujourd’hui le chemin de Tsimbazaza pour les premiers et celui d’Anosikely pour les seconds.
La rentrée parlementaire est prévue ce matin à 11 heures à Tsimbazaza pour l’Assemblée nationale qui ne sera plus délocalisée au CCI Ivato puisque la pandémie de Covid-19 est pratiquement maîtrisée. Côté Sénat, la cérémonie d’ouverture est fixée l’après-midi à 15 heures au Palais d’Anosikely. D’une durée de 60 jours, cette deuxième session ordinaire du Parlement est consacrée principalement à l’adoption de la Loi de Finances 2022 dont la préparation a fait l’objet de conférences budgétaires au niveau des 22 régions existantes en février 2021. L’objectif était de recueillir les avis et propositions des gouverneurs concernant les projets qu’ils jugent prioritaires et compatibles avec la Politique Générale de l’Etat (PGE) et le Plan Emergence Madagascar (PEM).
Processus inclusif. Dans le cadre de ce processus participatif, les propositions des gouverneurs ont été présentées le 03 septembre dernier à Mantasoa, lors d’une séance d’information sur le thème « Conférences budgétaires régionales : Processus inclusif pour le développement ». À l’évidence, les gouverneurs attendent de voir si leurs propositions et suggestions ont été retenues dans le projet de Loi de Finances initiale qui détermine pour l’exercice 2022 la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte, compte tenu des contraintes macro-économiques.
Inégalité de traitement. Si le président de la République concrétise sa promesse d’accorder beaucoup plus de budget aux gouverneurs ayant obtenu une note de 19/20, les débats risquent davantage de monter en puissance voire d’être houleux au niveau du Parlement. Tout particulièrement dans les rangs de la Chambre basse où les députés élus dans les régions dirigées par des gouverneurs mal notés pourraient crier à l’inégalité de traitement en termes de répartition budgétaire. L’appartenance régionale pourrait primer sur la couleur politique au sein de l’Hémicycle de Tsimbazaza où les débats voire les marchandages s’annoncent âpres avec des députés qui sont d’ailleurs coutumiers du fait depuis plusieurs législatures.
Equilibre interrégional. Il n’est pas exclu que le même vent de fronde souffle à Anosikely car les sénateurs représentent les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) pour lesquelles la Loi de Finances prévoit des dispositifs de péréquation destinés justement à favoriser l’égalité entre les CTD dont notamment les régions. Dans ce souci d’assurer l’équilibre interrégional, la loi fondamentale dispose que des mesures spéciales seront prises en faveur du développement des zones les moins avancées comme le Sud. Les FMA ou Fivondronana les moins avancés de la Deuxième République ne devraient pas laisser la place aux RMA ou Régions les moins avancées. En tout cas, le Fonds Spécial de Solidarité programmé par la Constitution qui est au-dessus de la Loi de Finances, ne prévoit pas de budget spécial pour les régions administrées par des gouverneurs dont le bilan ne comporte pas de fausse note.
R.O
