Vu la délicatesse de la question, les députés ont pris la précaution de renvoyer l’adoption des dispositions législatives sur le nouveau découpage d’Antananarivo-Renivohitra.
On ne doit pas se précipiter sur cette question de découpage d’Antananarivo-Renivohitra. Les députés étaient unanimes hier sur cette impression. Raison pour laquelle ils ont décidé lors de la séance plénière d’hier de renvoyer à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée nationale (au mois d’octobre) l’adoption des dispositions légales sur ce découpage qui continue d’alimenter les débats politiques à Madagascar. Par contre, les députés ont procédé à l’adoption ( article par article) du projet de Loi organique n°018/2014 relatif aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Le titre VI (de l’article 239 à l’article 289) relatif aux Collectivités territoriales décentralisées à statut particulier de ce projet de loi a été donc retiré. Ce titre VI traite, rappelons-le, du cas de trois communes urbaines à statut particulier, à savoir Antananarivo-Ranivohitra, Nosy-Be et Sainte-Marie. A noter que le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Mahafaly Olivier Solonandrasana a passé la plus grande partie de son temps hier à Tsimbazaza à apporter des éclaircissements sur cette question de découpage d’Antananarivo-Renivohitra en six mairies d’arrondissement.
Carence au niveau de la communication. Les dispositions législatives sur les trois communes urbaines à statut particulier feront donc l’objet d’un projet de loi qui sera soumis à l’examen des députés en octobre de cette année. La question qui se pose est de savoir s’il faudra attendre l’adoption de ce projet de loi avant de procéder à l’organisation des Communales. De l’avis des députés et des techniciens du ministère de l’Intérieur, on peut organiser les Communales sans attendre l’adoption de ce nouveau projet de loi sur les communes urbaines à statut particulier. L’adoption de la loi organique sur la Décentralisation (NDLR : cette loi organique a été adoptée hier à l’unanimité par les députés) considérée comme la loi de base de tous les textes électoraux suffit pour déclencher le processus d’organisation des Communales. Ce serait pour cette raison que le gouvernement reste optimiste quant à la tenue des Communales cette année. Mais dans ce cas, Antananarivo-Renivohitra ne changera pas de statut. Il n’y aura qu’un seul maire élu au suffrage universel direct. En tout cas, le report de l’adoption des dispositions législatives relatives au nouveau découpage d’Antananarivo-Renivohitra permettra au gouvernement d’expliquer davantage à l’opinion publique les tenants et aboutissants de ce nouveau découpage d’Antananarivo-Renivohitra. Car il faut dire que la communication du gouvernement, en particulier celle du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation sur le cas de la Capitale laisse à désirer.
R. Eugène
