TVA de 20% sur les poussins d’un jour, droit d’accise de 10% pour les voitures d’occasion importées et IRSA forfaitaire de 2000 Ariary imposé sur les salaires au-dessous de 250 000 Ariary : tels sont les nouveaux dispositifs fiscaux prévus dans la loi de finances rectificative (LFR) selon le directeur général des impôts, Tazafy Armand.
Tout salaire inférieur ou égal à 250 000 Ariary était auparavant exonéré d’impôt. Compte tenu de la loi de finances rectificative 2014, le DG des impôts, Tazafy Armand a déclaré que désormais, 2000 Ariary par mois sont à retenir sur ces petits salaires. « Pour la tranche supérieur à 250.000 Ariary, le taux de l’IRSA (Impôt sur les revenus salariaux et assimilés) reste à 20% », a-t-il précisé. En effet, les rumeurs sur le taux de l’IRSA à 23% ne sont donc pas exactes. Durant la Transition, le fisc ne comptait que sur l’élargissement de l’assiette fiscale par les mesures pour la formalisation des activités économiques, informelles pour accroître les recettes. Aujourd’hui, cette nouvelle mesure prévue par la LFR 2014 contribuera à une hausse de 0,8% des recettes fiscales, d’après toujours le DG des impôts. « Ce minimum de perception de l’IRSA favorisera le recensement des salariés. Auparavant, les employeurs avaient tendance à négliger les obligations fiscales, ce qui rend difficile le recensement des employés ».
Formalisation. Les dispositions fiscales dans la LFR n’émanent pas des incidences budgétaires, soutient le DG Tazafy Armand. Il s’agit, entre autres d’une responsabilisation et d’une sensibilisation des Malgaches à la participation citoyenne. « L’absence d’impôts pour les citoyens favorise l’insécurité, l’exode et le chômage ». En ce qui concerne le Droit d’accise, plusieurs mesures ont été prises. Pour les voitures d’occasion importées par les particuliers, un impôt forfaitaire de 10% a été fixé si le taux était au début fixé à 5%. Par contre, un abattement pour les cigarettes de fabrication locale et pour l’alcool est appliqué pour inciter la production de tabac, favorable à la création d’emploi et à la mobilisation de l’économie, selon le fisc. Les artistes non immatriculés sont également concernés par les nouvelles dispositions fiscales dans la LFR. En effet, les organisateurs de spectacles se doivent de retenir 5% du cachet des artistes qui n’ont pas de NIF, pour payer les impôts sur les revenus intermittents.
Antsa R.
