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samedi, juillet 6, 2024
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Loi portant domaine privé de l’Etat : Le MATD a vingt-deux jours pour la présenter

Les points saillants de l’amendement de la loi 2008-014 ont été présentés à Iavoloha. 

Course contre la montre auprès du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation en ce qui est de boucler l’élaboration de la loi modifiant et complétant la loi N°2008-014 portant sur le domaine privé de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public. Les tenants et aboutissants des amendements apportés à cette loi ont été présentés vendredi dernier aux responsables régionaux des services fonciers et topographiques du pays à Iavoloha. Le projet de loi entend être le fruit des consultations et des recommandations émanant des usagers ainsi que des techniciens des services fonciers et topographiques. Ce, dans l’esprit d’une amélioration continue de la gouvernance foncière. Parmi les améliorations apportées et avancées lors de l’atelier national qui s’est tenue à Iavoloha la semaine dernière, la facilitation de l’accès par la population au domaine privé de l’Etat ou encore le renforcement des stratégies de sécurisation des terrains faisant partie du domaine privé de l’Etat. A cela s’ajoute les questions relatives à l’amélioration de la procédure d’opposition. Une des problématiques les fréquemment observées en matière de litige foncier. 

Recueillis par José Belalahy

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