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jeudi, décembre 25, 2025
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Loi relative aux successions : « Le conjoint devrait être à la 3e place au lieu de la 8e place », dixit Lanto Rakotomanga

La députée Lanto Rakotomanga a donné son avis sur la loi n° 68-012 du 4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations qui, en son Art. 16 stipule que « en l’absence de testament ou si la succession est partiellement testamentaire, les héritiers sont appelés dans l’ordre suivant, sans distinction de sexe ni de primogéniture :  première classe : enfants ; deuxième classe : petits-enfants ; troisième classe : père et mère ; quatrième classe : frères et sœurs ; cinquième classe : enfants des frères et sœurs ; sixième classe : oncles et tantes ; septième classe : cousines germaines et cousins germains ; huitième classe : conjoint survivant ; neuvième classe : l’État ». La députée estime que la situation du conjoint ne correspond pas à la réalité. Elle a, ainsi, apporté un amendement à cette loi, et juge qu’au lieu d’être à la huitième place, le conjoint survivant devrait être à la troisième place.

Recueillis par Dominique R.

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