Les organisations de la société civile font de la transparence leur cheval de bataille durant cette crise sanitaire. Elles veulent que la loi sur l’accès à l’information à caractère public soit adoptée durant cette session ordinaire du parlement.
Depuis le début de la crise sanitaire, les organisations de la société civile réclament plus de transparence de la part de l’Etat. Elles multiplient les interpellations à l’endroit du gouvernement pour que les citoyens soient informés des actions du pouvoir public. « Vu le contexte actuel, il est d’une importance vitale pour le pays l’adoption rapide d’une loi sur l’accès à l’information », ont annoncé, hier, des organisations de la société civile dans une lettre ouverte adressée au ministère de la Communication et de la culture. Ce projet de texte, sous la houlette du ministère de Lalatiana Rakotondrazafy, est actuellement en cours d’élaboration après être passé en lecture tournante au niveau de plusieurs acteurs, dont des organisations de la société civile, plusieurs départements ministériels et des institutions. Cette nouvelle loi, pourtant, est une aubaine pour la société civile car elle « permettra à tous les citoyens malgaches d’être correctement informés de l’action des pouvoirs publics ».
Trouble. La société civile veut une avancée pour boucler le texte. Elle préfère que le projet de loi soit présenté lors de l’actuelle session ordinaire du parlement pour être adopté. « Nous ne pouvons pas permettre de repousser plus encore l’adoption de ce cadre juridique sur l’accès à l’information, un outil plus important que jamais dans l’époque trouble que nous traversons », ont soutenu les organisations de la société civile dans leur lettre. Elles veulent ainsi que le délai imparti par le ministère de la Communication et de la culture pour l’élaboration du texte soit écourté pour que le projet de loi soit transmis au parlement dans les meilleurs délais dans le cadre de la session parlementaire actuelle. Les points d’amélioration, selon toujours les organisations de la société civile, peuvent être rapidement corrigés afin que le texte, qui sera finalement présenté au parlement, ait un cadre légal solide pour l’exercice par tous les citoyens de leur droit à l’information.
Recul. Longtemps, la perspective de l’adoption d’une telle loi a été repoussée à cause d’un manque de volonté politique de la part des dirigeants du pays, déplore la société civile. Toutefois, l’actuel ministère de la Communication et de la culture a remis le dossier sur le tapis et appuie le conseil supérieur de l’intégrité, initiateur du projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public, pour accoucher d’une loi sur le sujet. « La non-adoption de la loi durant la session parlementaire en cours signifierait alors un nouveau recul qui serait à l’évidence préjudiciable à tous, et en premier lieu aux citoyens », ont interpellé les organisations de la société civile. En revanche, l’adoption de cette loi complètera, selon toujours ces dernières, les premiers pas déjà franchis par le gouvernement par l’adoption du décret n°2019-236 du 26 novembre 2019 portant accès aux données « base paiement et encaissement relatifs à l’exécution budgétaire des organismes publics ». Un décret, qui devrait donner accès aux citoyens à une mine d’informations sur la gestion des comptes publics, mais que « l’implémentation, notamment à travers la création d’un portail des données ouvertes » est toujours en attente, a signalé la société civile.
Rija R.
