D’après le président de la Chambre basse, « la loi n°2015-004 est le fruit d’un projet de loi émanant du gouvernement et non d’une proposition de loi initiée par les parlementaires ».
« Les députés ne sont pas fautifs en ce qui concerne la loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier ». C’est ce qu’a déclaré hier le président de l’Assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy. Faut-il rappeler que cette loi a été déclarée non conforme à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle dans sa décision n°16-HCC/D3 en date du 20 février 2015. D’après le numéro Un de la Chambre basse, bien que cette loi ait déjà été adoptée à Tsimbazaza, le gouvernement constitue l’unique responsable. Et ce, dans la mesure où c’est le gouvernement qui était à l’origine de son élaboration. Le député d’Andapa de rappeler au passage que « cette loi est le fruit d’un projet de loi émanant du gouvernement et non d’une proposition de loi initiée par les parlementaires ». C’est donc l’Exécutif que l’on devrait blâmer. Jean Max Rakotomamonjy fustige le gouvernement par rapport à cette loi jugée « anticonstitutionnelle ». Il renvoie la balle dans le camp de l’équipe du Premier ministre, Jean Ravelonarivo. Pourtant, aux yeux des observateurs, c’est une responsabilité partagée puisque cette loi n°2015-004 a été adoptée au niveau de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2015, même si 51 députés seulement ont participé à son adoption.
Tension. En tout cas, cette déclaration du président de la Chambre basse risque de provoquer une nouvelle tension entre Tsimbazaza et le gouvernement. L’on s’attend désormais à la réaction du ministre de l’Intérieur, Mahafaly Solonandrasana Olivier qui persiste et signe pour élaborer un nouveau projet de loi relatif aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier. En ce qui concerne les polémiques autour de la demande de véhicules 4×4 pour les parlementaires, Jean Max Rakotomamonjy a réitéré que cette requête est tout à fait légitime. En outre, se doter d’une 4×4 est une nécessité pour les députés, particulièrement en cette période où toutes les régions de la Grande île viennent d’être frappées par les catastrophes naturelles. A noter que les députés et le personnel de l’Assemblée nationale organisent depuis hier un téléthon en faveur des sinistrés.
Davis R
