Les députés pro-HVM ont été consultés par le gouvernement sans qu’ils aient vu les contenus des trois avant-projets de loi sur les élections.
L’initiative est louable, notamment après les dénonciations des partis politiques et des entités de la société civile au sein du CVDE (Comité de Vigilance Démocratique pour les Elections). Avant-hier, le gouvernement conduit par le Premier ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier a réuni au DLC Anosy des députés membres de la mouvance présidentielle. A l’ordre du jour unique a figuré la consultation sur les avant-projets de loi sur les élections dont ceux relatifs au régime général des élections et des référendums ; à l’élection du président de la République ; et à l’élection des députés de l’Assemblée nationale. La démarche du gouvernement a cependant frustré les députés présents au DLC Anosy car les contenus de ces projets de texte ne leur ont pas été dévoilés durant les débats. Ce qui ne leur a pas permis de faire des propositions concrètes et adéquates pour améliorer les projets de texte en question. Les députés pro-régime ont connu avant-hier le même sentiment de déception que les partis politiques et les entités de la société civile qui ont été conviés le 26 octobre 2017 au Carlton à l’atelier de restitution des travaux du comité interministériel chargé de la révision de l’encadrement juridique du processus électoral malgache. Qu’est-ce que le gouvernement dissimule dans les trois avant-projets de loi sur les élections ?
Dilemme cornélien. Indépendamment de cette approche inquiétante du gouvernement, un dilemme cornélien s’est dégagé avant-hier au DLC Anosy : référendum ou non avant l’adoption de ces projets de loi sur les élections par le Parlement ? Le gouvernement a fait un constat selon lequel l’article 47 de la Constitution pose une contrainte de temps dans l’organisation du 1er tour et du 2e tour de la future élection présidentielle. Cet article 47 de la Loi fondamentale stipule que: « L’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice. » A s’en tenir à ces dispositions constitutionnelles, les deux tours de l’élection présidentielle devront être organisés entre le 24 novembre et le 25 décembre 2018, pour que le nouveau président élu puisse être officiellement investi le 25 janvier 2019. Est-ce possible ? Si non, un référendum devant amender l’article 47 de la Constitution s’impose avant l’adoption de tout projet de loi organique sur les élections au Parlement. On a appris hier que le CENI comparaîtra devant les députés ce jour à Tsimbazaza. Ce sera une séance d’information sur les activités en cours de cette commission électorale dans le cadre des préparatifs des prochaines élections.
R. Eugène
