Le Groupe des Experts Nationaux et quelques figures politiques et membres de la société civile exigent à ce que la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) déclare non-conformes à la Constitution les nouvelles lois électorales.
Le « GEN » ou Groupe des Experts Nationaux, appuyé par quelques figures politiques et quelques organisations de la société civile, interpelle la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur la non-conformité des lois électorales à la Constitution. Hier, dans une déclaration lue devant la presse à l’Immeuble Cabram Ankadivato, ils – ces acteurs suscités – exhortent la HCC à accomplir sa mission à bon escient. Laquelle ? La garantie du respect de la Constitution. En effet, nous ne sommes pas sans savoir que nombreuses dispositions des nouvelles lois électorales vont à l’encontre de celles de la Loi fondamentale. D’ailleurs, le « GEN», les politiciens et la société civile n’ont pas manqué de le souligner. C’est le cas, par exemple, du manque de latitude de la CENI dans la réalisation de ses responsabilités. Pour les experts, « le gouvernement chevauche les fonctions de la CENI qu’est la structure mise en place par la Constitution, habilitée à organiser des élections ».
Points focaux. Mais ce n’est pas tout. Ces lois électorales bafouent gravement les libertés et droits fondamentaux des citoyens, garantis par la Constitution. « L’article 156 de la loi sur le régime général des élections prévoit qu’il faut mettre une croix (X) dans la case correspondante, autrement la voix sera nulle. Pour nous, il s’agit, tout simplement, d’une amputation indirecte au droit de vote dans la mesure où nombreux sont les Malgaches qui ne sont pas encore en possession de ces lois, et même si c’est le cas, ils ne seront pas à même de les lire. Par ailleurs, l’article 149 de la même loi dispose que les résultats doivent arriver auprès des SRMV dans un délai de cinq jours, autrement ce ne sera plus valide. Là encore, il s’agit d’une transgression du droit fondamental de voter », soutiennent-ils. D’autres points focaux y afférents ont été développés par les forces vives, en l’occurrence, la brièveté du temps imparti pour la préparation du second tour de la présidentielle, la mise en place de l’Autorité Nationale de la Régulation de la Communication (ANRC) ou encore la recherche impérative de ceux qui vont composer les bureaux de vote, compte tenu du fait qu’un bureau de vote va contenir, au maximum, 700 électeurs. A noter qu’on est passé de 20.000 à 26.000 BV avec ces nouvelles lois.
Aina Bovel
