L’ancien président sort de son mutisme en dénonçant la façon dont l’Assemblée nationale a voté les projets de loi organique relatifs aux élections.
Après la rencontre de la délégation du TIM avec celle de la Troïka de la SADC, l’ancien président Marc Ravalomanana a fait une déclaration écrite (voir l’intégralité en Page 36) sur l’adoption par l’Assemblée nationale des lois électorales qui semblent le viser particulièrement. Dans cette déclaration, Marc Ravalomanana appelle à la lucidité politique, à la conscience civique et au patriotisme de tous et de tout un chacun. « Les circonstances de fait publiquement connues et indiscutables privent les textes déclarés adoptés par l’Assemblée nationale de l’autorité nécessaire pour être investie de la sacralité de la loi. Il importe en effet de souligner que le vote d’adoption n’a de sens que si l’opération de scrutin revêt les conditions de régularité formelle requise mais surtout, le respect de la dignité, de la sérénité et de la loyauté. Force est cependant de constater que le spectacle et le résultat acquis ont porté atteinte à la dignité de l’Assemblée nationale, Institution représentative directe de la Nation, du Peuple et de l’Etat Malagasy », affirme-t-il. Avant d’évoquer l’article 71 alinéa 3 de la Constitution qui dispose : « Le député exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d’éthique. » « Une telle disposition contraignante de la Loi fondamentale interdit l’ordre donné, directement ou indirectement, par la voie de pression, de promesse ou de sollicitation à un parlementaire de voter dans un sens précis. (…) La convocation au Paon d’Or de quelques parlementaires, apporte la preuve matérielle de l’organisation de la mise en place d’un mandat impératif à l’adresse de plusieurs parlementaires.», affirme Marc Ravalomanana.
Lobbyings. Le président national du TIM fait par ailleurs constater que, les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations de scrutin, constituent des atteintes au fonctionnement régulier et normal de l’Institution représentative qu’est l’Assemblée nationale. « Présence militaire en uniforme dans la salle, refus de communiquer avant le vote le nombre de participants au scrutin, refus opposé par le président de l’Assemblée nationale de prendre en considération les amendements votés en commission contrairement au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; », dénonce-t-il dans sa déclaration. Pour « mettre fin à une dérive institutionnelle qui aboutit au délitement de l’Etat malgache et à la confirmation de l’avènement d’Etat voyou, et d’assumer leurs responsabilités constitutionnelles, politiques et morales pour permettre un sursaut moral et intellectuel de la Nation éprouvée », l’ancien président lance un appel au président de la République et aux membres de la HCC. Au Président de la république pour que celui-ci assure le bon fonctionnement des institutions pour lui éviter le risque de la forfaiture. Et aux membres de la Haute Cour Constitutionnelle pour que Ambohidahy assure sa mission qui consiste à veiller au respect de la Constitution. Bref, Marc Ravalomanana ne baisse pas ses bras. Il mène ses lobbyings tant au niveau national qu’international. Lobbyings dont l’objectif final est de contraindre les dirigeants de retirer des projets de loi électorale votés par l’Assemblée nationale, les dispositions qui constituent des blocages à la tenue d’élection inclusive et transparente.
- R. Eugène
