La réforme du pôle anti-corruption revient à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le sujet divise les députés et le système anti-corruption.
Une fois de plus, le texte avancé par le député Idéalson, élu à Ampanihy, qui veut transférer certaines compétences actuelles du pôle anti-corruption, cette juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption à d’autres juridictions classiques, revient sur la table à l’Assemblée nationale. Le mercredi 04 novembre prochain, la commission juridique de l’Assemblée nationale se réunira avec les membres du système anti-corruption, notamment le bureau indépendant anti-corruption, le comité pour la sauvegarde de l’intégrité, le service de renseignements financiers, et le pôle anti-corruption, pour aborder la réforme que compte initier le parlement sur la substance du PAC. Lors de la première session ordinaire du Parlement, les députés avaient déjà adopté in extremis la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi 2016-021 relative au PAC. Cette adoption est intervenue la veille de la clôture de cette session, le jeudi 02 juillet dernier. Mais le texte a été bloqué au niveau du Sénat, qui, lui, a « voulu du temps pour débattre » sur le fond de cette réforme, selon son président Rivo Rakotovao.
Indépendance. Le projet de réforme a attiré la foudre des organismes membres du système anti-corruption. Ces derniers voient derrière cette initiative du Parlement une tentative de déstabiliser le dispositif déjà en place pour faire fonctionner le système, qui a pris toute son essence dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption adoptée par tous les acteurs de la lutte anti-corruption dans le pays. Leurs dirigeants sont donc montés au créneau, depuis juillet dernier, pour dénoncer les amendements apportés sur les textes fondateurs du pôle anti-corruption. Ils ont également mené des plaidoiries auprès des différentes institutions afin de garder le cap et manifester leur opposition à cette initiative. Harimahefa Ratiaraisoa, coordinatrice du PAC, craint que cette initiative de l’Assemblée nationale modifie le mandat des PAC « une tentative de toucher à l’indépendance des magistrats au niveau des pôles anti-corruption ».
Principe. Le bras de fer risque alors d’avoir lieu entre les députés et les organismes membres du système anti-corruption durant cette session parlementaire. Ces derniers, qui semblent, également être soutenus par leurs partenaires respectifs, veulent défendre les acquis durant ces dernières années de mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. « La réforme en soi est une bonne initiative sur le principe car c’est la première fois que le législatif prend sa responsabilité de légiférer sur la lutte contre la corruption », a soutenu, lors d’une conférence en ligne, en juillet dernier, Lamina Boto Tsaradia, directeur général du service de renseignement financier. « Pourtant, il faut être cohérent car nous avons déjà défini une stratégie nationale pour lutter contre la corruption et on est à mi-parcours de la mise en œuvre de cette stratégie », poursuit-il. Les députés, eux, n’entendent pas renier leur vote sur le texte.
Rija R.
