Généralement, le milieu judiciaire et celui des affaires apprécient les mesures administratives et économiques prises par le Président Hery Rajaonarimampianina peu de temps après sa prise de fonction.
« En annonçant une batterie de mesures dès sa prise de fonction au cours du premier conseil des ministres du 30 janvier 2014, notamment des mesures sur la préservation des biens et des patrimoines de l’Etat le nouveau Président de la République Hery Rajaonarimampianina a lancé des signaux forts pour la restauration de l’Etat de droit ». C’est ce qu’indique notamment Raphaël Jakoba dans un article du dernier numéro de la Revue MCI.
Etat de non-droit. Une manière pour cet éminent juriste de saluer par exemple les mesures prises pour lutter contre les trafics de bois de rose. « On ne peut que saluer à leur juste valeur ces décisions présidentielles qui annoncent l’intention au plus haut niveau de renforcer l’Etat de droit » poursuit celui qui résume les 5 années de Transition dirigée par Andry Rajoelina comme un Etat de non-droit. En citant, entre autres « la finalisation du projet WISCO qui a constitué en réalité un forcing des autorités de la Transition car la conclusion de ce type d’engagement ne rentre pas dans les prérogatives du régime transitoire ». Il s’agit selon lui « d’une décision qui engage les ressources naturelles nationales sur une très longue durée et cette responsabilité relève d’un parlement élu, seul habilité à ratifier ce genre d’engagement »
Parquet financier. Dans cet article Raphaël Jakoba propose quelques recommandations pour l’amélioration de l’Etat de droit condition sine qua non de tout développement économique. Dans le domaine de la lutte contre la corruption et les délits financiers par exemple, il propose la suppression des agences spécialisées comme le BIANCO et le SAMIFIN. « Ce sont des agences budgétivores – en fait des doublons inutiles qui ont démontré largement leur limite en ne s’attaquant qu’aux lampistes de service ». A la place le juriste suggère le retour à la source du droit. En l’occurrence, « la création d’un corps de magistrats spécialisés dans les infractions économiques et financières avec un statut spécial, à l’instar du fameux parquet financier du tribunal de Paris qui a fait trembler tant de politiciens et d’hommes d’affaires français » L’idée est en fait, de créer un pôle économique et financier au sein du parquet avec des magistrats sélectionnés, bénéficiant d’un traitement salarial de très haut niveau, pour les rendre moins corruptibles et dotés de moyens matériels et humains importants. « Il s’agit donc de mettre à la disposition des magistrats chargés des procédures économiques et financières, une équipe de collaborateurs de haut niveau afin de leur permettre d’exercer plus efficacement leurs pouvoirs en suscitant le travail d’équipe »
Investissements privés. Evidemment cette mesure de mise en place d’une section spécialisée dans le traitement des délits économiques et financiers requièrent d’importants moyens budgétaires. Mais elle vaut le coup d’être appliquée dans la mesure où tel que l’on a pu le constater surtout pendant la Transition ces infractions économiques figurent parmi sinon les premières des sources d’appauvrissement du pays. Ce d’autant plus que visiblement le Président Hery Rajaonarimampianina semble vouloir miser sur les investissements privés dans sa politique de relance économique. Laquelle ne pourrait être convenablement menée sans un Etat de droit muni d’un système judiciaire garantissant l’égalité de tous les intervenants économiques et surtout capable de mettre un terme aux infractions économiques et financières de tout genre.
R.Edmond.
