Un grand pas de plus vient d’être franchi en matière de coopération fiscale internationale. Une délégation conduite par la ministre de l’Economie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison a procédé, avant-hier au dépôt de l’instrument de ratification de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC).
L’événement, qui s’est déroulé au siège de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à Paris, confirme l’engagement de la Grande Ile à faire entrer en vigueur cette convention multilatérale qui vaut son pesant d’or en matière de gestion des ressources fiscales.
Nombreux avantages. La MAAC fait, en effet, office d’instrument juridique multilatéral permettant l’échange effectif de renseignements fiscaux et l’assistance en matière de recouvrement des impôts avec les pays signataires. L’adhésion à cette convention, élaborée par le Conseil de l’Europe et l’OCDE, présente de nombreux avantages pour un pays, en particulier dans le contexte de la mondialisation et de la lutte contre l’évasion fiscale. On peut notamment citer le renforcement de la transparence fiscale internationale grâce à l’échange d’informations entre administrations fiscales des pays membres. La convention permet également de lutter plus efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales en donnant accès à des données fiscales étrangères sur les contribuables nationaux. Également et non des moindres, l’adhésion à la MAAC permet une meilleure mobilisation des recettes fiscales en aidant le pays à élargir l’assiette fiscale grâce à une meilleure surveillance des revenus étrangers.
Etapes
Bref, cette démarche entreprise par la délégation malgache à Paris concrétise les efforts pour une bonne gouvernance fiscale. « Ces initiatives s’inscrivent parfaitement dans les objectifs du Président de la République, Andry Rajoelina, à travers l’Initiative Emergence de Madagascar et tous les efforts seront déployés pour améliorer significativement le niveau de transparence fiscale de Madagascar », a déclaré la ministre de l’Economie et des Finances. A noter que différentes étapes ont été réalisées avant ce dépôtde l’instrument de ratification de la Convention MAAC. La prochaine étape sera l’entrée en vigueur de la Convention, prévue normalement dans les trois prochains mois.
R.Edmond
