Dans le cadre des réformes entreprises pour améliorer la lutte contre la corruption et ses infractions assimilées, les Chaînes pénales anti-corruption (CPAC) sont appelées à être remplacées progressivement par les Pôles anti-corruption (PAC) dans chaque ex-chef lieu de province. Au-delà des ses nombreuses prérogatives dans cette lutte contre la corruption, le PAC est également compétent concernant les infractions prévues et réprimées par le Code Général des Impôts relevant de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ; ainsi que les infractions de soustractions par des dépositaires publics prévues et réprimées par les articles 169 et 172 du Code Pénal. A cet effet, un renforcement de capacités techniques des magistrats du PAC s’avère indispensable : principes généraux de comptabilité publique, règles de gestion en finances publiques et finances locales, procédures spéciales en matière budgétaire (fonds spéciaux, compte de dépôt, régie d’avance, régie de recette, subventions des communes, etc.).
Engagement. C’est ainsi qu’avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) organise une formation pour les magistrats du PAC et les membres du CPAC du 26 au 28 mars 2019. Cette formation porte sur la gestion des finances publiques et des infractions y afférentes, car à part ce renforcement de capacités, l’un des principaux enjeux pour ces magistrats est de faire la distinction entre les simples violations des règles budgétaires et les infractions financières telles que prévues par le Code Pénal (détournement de deniers publics, prise d’avantage injustifiée, etc.). Lors de la cérémonie d’ouverture officielle de cette formation ce mardi 26 mars 2019 à l’ENMG Tsaralàlana, le Conseiller en Gouvernance au PNUD, Moussa Batraki a assuré quant à l’engagement de cet organisme à appuyer le pays dans la lutte contre la corruption ; et accompagner particulièrement le Ministère de la Justice dans ses actions d’envergure, comme le cas du projet Renforcement de l’Etat de Droit rattaché à ce département ministériel et financé par le PNUD.
Recueillis par Dominique R.