Des améliorations ont été apportées sur les réglementations régissant les procédures de passation de marchés publics. Mais le respect de l’application de ces réglementations nécessite encore de grands efforts.
Allègement des procédures, transparence et lutte contre la corruption ! Tels sont les objectifs des réformes sur les marchés publics, d’après l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Dans la région Atsinanana, les irrégularités les plus évoquées par les organes de contrôle concernent surtout les problèmes de formes. En effet, la connaissance des réglementations étant insuffisante, les demandes d’assistance sont fréquentes, d’après les explications du représentant de la Commission Régionale des Marchés (CRM) pour la région Atsinanana, Tatamiarisoa Hubert Dulong. En effet, les activités de cette commission se concentrent beaucoup sur les contrôles a priori, c’est-à-dire, sur les vérifications de documents et des modes d’attribution des marchés. « Depuis la création de la Commission régionale des marchés en 2007, nous n’avions eu que deux cas de recours dans la région Atsinanana. En outre, les contrôles a posteriori sont contraints par le manque de moyens, car ceux-ci nécessitent toujours des déplacements et charges diverses. Le dernier contrôle a posteriori que nous avons effectué remonte à 2013 », a affirmé le représentant du CRM de la région Atsinanana.
Cas flagrants. Certes, ce manque de contrôle présente des impacts sur le respect de la loi en vigueur. Des cas de surfacturation et de fraude ont été évoqués par la Plateforme des organisations de la société civile (OSC) dans cette région. « Depuis notre collaboration avec l’ARMP, les dénonciations faites par les OSC sont plus nombreuses. On peut citer comme exemple le cas du projet de réhabilitation des routes de Toamasina II ; le projet de dragage du canal de Pangalane, où les travaux sont faits à la main par HIMO (Haute intensité de main d’œuvre), alors que les spécifications techniques exigent l’utilisation d’engins. De ce fait, nous avons interpellé l’ARMP pour voir de près ces cas », a indiqué la coordonnatrice de la Plateforme. Pour sa part, la PRMP (Personne responsable des marchés publics) du Ministère des Finances et du Budget, pour la région Atsinanana, Ernot Ramanankavana, a affirmé que des vérifications de moralité des prix sont déjà effectuées par le Contrôle financier (CF), pour identifier les offres anormalement basses et anormalement hautes, par rapport aux prix sur le marché. « Cependant, avec l’évolution constante des textes de loi, des formations pour la professionnalisation des PRMP s’imposent », a-t-il soutenu. Bref, beaucoup reste à faire pour corriger les imperfections dans les passations de marchés publics à Madagascar.
Antsa R.
