Dans le cadre des actions de recouvrement menées actuellement par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts, le milliardaire Mbola Rajaonah risque gros. Les dossiers traités par ces deux entités font état de plus de 1 250 milliards d’ariary de droits et taxes impayés pour plusieurs sociétés à qui il est directement ou indirectement lié…
Rendez à César ce qui est à César. L’Etat est plus que jamais déterminé à recouvrer les recettes publiques non perçues ces dernières années. Et la facture est manifestement salée, notamment pour les proches des dirigeants du régime précédent.
35 PV de saisie
C’est le cas de Mbola Rajaonah, l’ancien Conseiller spécial de Hery Rajaonarimampianina qui doit encore payer plus de 1 251 milliards ariary de créances à l’Etat. Plus exactement à l’administration douanière qui est actuellement en train de boucler exactement 35 procès-verbaux de saisie totalisant plus de 1 251 milliards ariary de droits et taxes compromis sur les activités du célèbre jeune milliardaire qui continue actuellement de croupir en prison. L’affaire remonte à 2018, quand le Pôle anticorruption s’est saisi de l’affaire Mbola Rajaonah. Une affaire de gros sous qui implique, rappelons-le, plusieurs sociétés directement ou indirectement liées à ce dernier. Et ce, sur des opérations qui ont eu lieu entre 2014 et 2018. L’audit qui a été initié sur ces affaires révèle notamment des opérations douanières frauduleuses sur des importations réalisées par des sociétés comme Hélice Import, Arian Import, Stef Import, Zetsasama, Eninenme, Tranombarotra Mahasoa Sarlu, Dago SA Sarlu, Madagascar Impex, SYL Import et plusieurs autres… Mais les impayés ne se limitent pas à la douane puisque d’autres entreprises liées à Mbola Rajaonah doivent également de l’argent à la Direction Générale des Impôts. La DGI procède, elle aussi, aux dispositifs légaux de recouvrement.
Code des douanes
Des actes frauduleux passibles de sanctions en tout cas. Sur ce point justement, la douane suit actuellement les procédures prévues par le code des douanes. Plus précisément, l’article 333 dudit code précise que « lorsque les infractions douanières ont été régulièrement constatées, et en cas d’urgence, le Président du Tribunal peut, sur requête de l’administration des Douanes, ordonner la saisie à titre conservatoire des biens du prévenu, ainsi que les sommes d’argent détenues par les tiers ». L’on apprend en tout cas que depuis vendredi, les services de la douane ont procédé à l’inventaire des biens et des avoirs de l’ancien patron de Tafaray, afin justement de garantir le recouvrement des créances de l’Etat, à travers des mesures conservatoires. Par ailleurs, des procès-verbaux de saisie ont été déjà dressés sur les 35 dossiers impliquant les entreprises de Mbola Rajaonah. En somme, l’on assistera dans les jours qui viennent à des saisies et autres ventes aux enchères publiques des biens du jeune milliardaire. Des opérations qui sont réalisées selon les procédures en vigueur ,et qui sont destinées, bien évidemment, à recouvrer les recettes publiques. Dans tous les cas, le principe de l’égalité des contribuables devant l’impôt veut que tout le monde réponde convenablement à ses devoirs fiscaux.
Mesure générale
On apprend d’ailleurs que cette procédure de recouvrement est conjointement menée par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts. La DGI a en effet obtenu des informations passibles d’entraîner un redressement fiscal de 12 milliards ariary pour le compte des entreprises de Mbola Rajaonah. La DGI qui, rappelons-le, a également fait opérer une procédure de saisie des biens de l’hôtel A&C appartenant à Claudine Razaimamonjy. Cette saisie fait suite à des redressements effectués sur ses déclarations fiscales de cet établissement hôtelier et tient compte des renseignements obtenus du Bianco et du Samifin ainsi que des informations que l’administration fiscale a en sa possession. Cette dernière annonce d’ailleurs que les redressements fiscaux ne se limiteront à ces deux personnalités. Il s’agit, en somme, d’une mesure générale de recouvrement des recettes publiques.
R.Edmond.
