« La liberté est la règle, la détention l’exception ». Ce principe est en passe d’être inversé, le mandat de dépôt tendant à devenir systématique.
MD dites-vous ?
Le hasard du calendrier a fait en sorte que le placement sous mandat de dépôt (MD) de Johary Ravoajanahary tombe le même jour que le communiqué de presse d’Amnesty International qui dénonce le « recours excessif à la détention provisoire » à Madagascar. A l’exemple de l’ex-DG de l’ORTM qui était déjà sous contrôle judiciaire, une mesure intermédiaire entre la détention préventive et la liberté provisoire. En tout état de cause, l’ancienne grande figure de la TVM n’est pas susceptible de prendre la fuite à l’extérieur, étant déjà sous le coup d’une Interdiction de Sortie du Territoire (IST) quoique pareille mesure conservatoire soit inopérante en raison de la fermeture des frontières. Il ne constitue pas non plus un danger, pour reprendre le communiqué d’Amnesty International qui demande au président Andry Rajoelina de « libérer immédiatement les personnes en détention provisoire, à commencer par celles qui ne constituent aucunement une menace pour la société ». En rappelant que le numéro Un malgache s’était engagé à décongestionner les prisons, ce qui est d’ailleurs en cohérence avec les réformes du système pénal. Lesquelles sont consacrées par la loi de 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale malagasy qui « fixe des critères objectifs devant guider les magistrats avant la prise de décision de placer en détention préventive un inculpé. Ces critères sont, en effet, des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure tels que la mise en détention constitue une garantie du maintien de l’inculpé à la disposition de la justice (…)». Telles sont les dispositions de l’article 13. Un chiffre qui rappelle le numéro de l’ex-candidat Orange à la présidentielle qui a, en quelque sorte, ajouté à ses « Velirano », celui de désengorger les prisons. Qui plus est, la liberté provisoire (LP) peut être demandée et accordée à tout moment de la procédure.
R. O
