Dans l’accomplissement de leur fonction de maintien de l’ordre, de la paix et de la sécurité, les éléments des forces armées font l’objet de critiques virulentes sur « le manquement au respect des droits de l’Homme ». Le récent rapport du département d’Etat américain (datant de l’année 2016) sur la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les pays du monde donne des exemples de cas dudit manquement. Entre autres, celui concernant les « abus des forces de l’ordre » comme « les cas des exactions » voire « les homicides arbitraires ou extrajudiciaires de suspects criminels » effectués lors des missions de lutte contre les voleurs de bovidés. Points de vue non partagés par le ministre de la Défense nationale, le Gal Xavier Béni, lors d’une interview pendant la signature d’un protocole d’accord entre le SNU (Système des Nations unies) et le MDN (Ministère de la Défense nationale) hier. En effet, le ministre a rappelé que « les militaires sont soumis à des dispositions légales et réglementaires qui garantissent le respect des droits de l’Homme lors de leurs missions ». Lesdites dispositions étant le préambule de la Constitution, les parties faisant part de la charte internationale des droits de l’Homme et le code de conduite de l’armée « malagasy » dans ses articles 48 et 50. Et qui « démontrent l’importance que l’Etat malgache donne au respect, scrupuleux, des règles et principes de droit international humanitaire » selon toujours les dires du ministre.
Conventions. Entrant dans le cadre d’un partenariat avec le SNUet le ministère de la Défense nationale, elles consistent en une assistance et à des conseils techniques dans le domaine de l’éducation des droits de l’Homme dans les programmes de formation des Ecoles nationales des Forces armées. Ce qui se ferait tant au niveau de la formation initiale qu’au niveau de la formation des agents déjà opérationnels. Lesdites conventions concernent également le transfert de compétences en matière de droits de l’Homme et de droit international humanitaire. Notamment, à travers la formation des élèves des Ecoles nationales des Forces armées et des agents déjà opérationnels. A travers également, la formation des formateurs au niveau de l’école d’Etat-major. Le dernier et non le moindre, la signature des conventions devrait permettre la mise en place d’un système de filtrage et de certification en matière de principe et de standards internationaux dont les droits de l’Homme. Cette dernière partie tenant également compte de la mise en œuvre de la diffusion du guide « Human rights Due Diligence Policy ».
José Belalahy
