Deux mois, enfin presque, après son remplacement par Princia Soafilira au poste de ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme (MPPSPF), Michelle Angelica Bavy retrouve son siège de « solombavambahoaka ».
Le 02 juillet 2019, la HCC avait proclamé son élection dans le district de Fénérive-Est comme députée à l’Assemblée nationale au titre de la liste « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina ». Nommée membre du Gouvernement le 20 août 2020, elle devrait être suspendue d’office de son mandat à Tsimbazaza où elle a été remplacée par son suppléant. Julien Indriandro a restitué son « seza » à l’ex-ministre avec l’arrêt en date du 20 octobre 2021 de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui dispose que « la suspension du mandat de député élu de Madame Michelle Angelica Bavy est levée à la date du présent arrêt. Elle exerce pleinement son mandat de députée de Madagascar à l’Assemblée nationale ».
Place. Le 14 octobre dernier, la présidente de la Chambre basse avait saisi la HCC d’une demande de réintégration de Michelle Angelica Bavy dans les travées de l’Hémicycle. Dans son arrêt rendu juste au lendemain de la rentrée parlementaire, la HCC a jugé qu’il échet de faire droit à la demande de réintégration de l’ex-ministre qui retrouve son siège de députée mais pas sa place de vice-présidente de l’Assemblée nationale au titre de la province de Toamasina. Laquelle a été reprise par Irmah Naharimamy qu’elle avait elle-même remplacée au MPPSPF.
Censuré. En revanche, la HCC a déclaré « irrecevable en la forme » la requête du « Fikambanan’ny Sakalava Zafin’ny Fotsy Fivondronan’ny Malagasy Tia Tanindrazana » aux fins d’annulation et/ou de révision de la Décision du 02 juillet 2015 de la Cour de céans relative à la loi portant transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy. La HCC présidée à l’époque par Jean-Eric Rakotoarisoa avait déclaré que la loi en question n’est pas conforme à la Constitution puisqu’« elle ne concerne ni une expropriation pour cause d’utilité publique ni d’un transfert de propriétés privées à l’Etat et qu’elle ne respecte pas le principe de l’indemnisation prévu par l’article 34 de la Constitution ». Dans sa Décision du 19 octobre 2021, la HCC version Florent Rakotoarisoa n’a plus jugé le fond mais que l’association de Sakalava en question « n’a pas qualité pour saisir la Haute Cour Constitutionnelle ». Lors de la même audience privée tenue avant-hier, la HCC a censuré la loi de 2021 portant refonte de la loi de 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée en décidant que « l’article 26 est à extirper ».
Recueillis par R.O
