Le Premier ministre défend l’adoption d’un nouveau cadre légal pour régir le secteur extractif.
Christian Ntsay assure l’intérim du ministre des Mines et des Ressources stratégiques depuis hier. Un poste qu’il occupera jusqu’à la nomination d’un nouveau ministre à la tête de ce département qui a fait beaucoup jaser ces derniers jours. Le sortant, Brice Randrianasolo, nommé et présenté officiellement le 15 août dernier, a déposé sa démission auprès du président de la République, trois jours après. Il a donc quitté la barque après avoir fait beaucoup de bruits juste quelques heures après sa nomination. Le ministère se trouve précocement orphelin de son ministre mais Fidiniavo Ravokatra est appelé à la rescousse pour « assurer l’expédition des affaires courantes ». Finalement, la situation a retrouvé son rythme normal depuis hier après le passage de relais entre ce dernier et le nouvel intérimaire, notamment le chef du gouvernement.
Gouvernance. Et Christian Ntsay ne manque pas d’ambitions pour ce département qui doit gérer les ressources du sous-sol du pays, reconnues pour son potentiel quantitatif et sa diversité. Il préconise une « réforme », et les grandes lignes de sa stratégie ont déjà été annoncées, hier, lors de son entretien avec les cadres du ministère à l’issue de la passation de service. Notamment, la gouvernance des ressources et la lutte contre leurs exportations illicites, le rapatriement des devises ainsi que la révision de l’encadrement légal, a précisé le communiqué de la Primature. Ce dernier point est un sujet d’actualités qui anime le secteur et partage les acteurs. L’État défend cette révision et ce, malgré les bonnes notes attribuées au code minier toujours en vigueur.
Perception. Lors d’une conférence-débat organisée par l’Office des mines nationales et des industries stratégiques, dans le cadre de la célébration de son 45e anniversaire, le 09 juillet dernier, à l’Hôtel de ville, le Directeur général des impôts, Germain, a souligné que le régime fiscal malgache figure déjà en bonne place sur l’échelle continentale. « Et depuis les réformes en matière de fiscalité relative au secteur minier qui ont été opérées par l’État depuis 2008, les taux n’ont cessé de baisser », a justifié le patron du fisc malgache. Pourtant, selon toujours ce dernier, la perception d’impôts sur les activités minières reste très faible à Madagascar comme dans beaucoup de pays en développement. Dans cette optique, la réforme de l’encadrement légal s’avère nécessaire, selon les analyses de David Olivaniaina Rakoto, économiste et ancien doyen de la faculté d’économie, de gestion et de sociologie de l’Université d’Antananarivo. Il a parlé, lors de ce débat à l’Hôtel de ville, d’une « révision de l’encadrement légal car les investissements miniers ne sont pas encore bénéfiques pour l’État malgache et l’apport du secteur extractif dans le PIB ne dépasse pas encore le seuil de 1,5% ».
Acquis. Mais les opérateurs du secteur extractif sont réticents quant à tout projet de réforme des textes déjà en vigueur. « Madagascar a déjà un régime fiscal compétitif et attractif pour les grands investissements miniers », a soutenu Hugues Razafindramosa de Rio Tinto lors de ce débat, en juillet dernier. Cette attractivité du régime fiscal malgache du secteur extractif est donc partagée par le secteur privé. Willy Ranjatoelina, opérateur dans le secteur, a été affirmatif sur ce point. Et pour ce dernier, il n’y a aucune raison pour remettre en cause les acquis de cet encadrement légal qui a déjà, à ses yeux, fait ses preuves. « Près de 9 milliards USD d’investissements directs étrangers ont été injectés dans le secteur depuis l’entrée en vigueur de l’actuel cadre légal », a soutenu Willy Ranjatoelina. Du coup, « il faut protéger ce grand acquis » a-t-il martelé si on veut toujours soutenir l’attractivité du pays en matière d’investissement dans le secteur extractif. Toutefois, « il faut résoudre le gel sur les permis miniers si l’État souhaite vraiment attirer les investissements dans le secteur extractif », a donc insisté, lors du débat de juillet, Willy Ranjatoelina.
Rija R.
