Les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités Territoriales Décentralisées ne sont pas négligeables dans la mesure où il en est le premier responsable.
Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a organisé, les 17 et 18 janvier, un atelier portant sur la politique dudit ministère sur la lutte contre la corruption. Plus précisément, ceci entre dans le cadre de la politique sectorielle de la lutte contre la corruption sur la décentralisation. Selon le rapport publié par le Bianco, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) sont parmi les plus touchées par la corruption. C’est ce qui justifie cet atelier qui vise, notamment, à réduire, voire, éradiquer ce fléau. Bon nombre de représentants au niveau des CTD ont été présents à cet atelier. Par ailleurs, le Bianco et le Comité de Sauvegarde de l’Intégrité ont également répondu présent. Sans oublier l’équipe du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Exécution
Notons que le décret n° 2015 – 960 fixant les attributions du chef de l’exécutif
des Collectivités territoriales décentralisées stipule en son article 2, le chef de l’exécutif d’une Collectivité territoriale décentralisée exerce : des attributions dans le cadre de l’exécution des délibérations de l’organe délibérant ; des attributions par délégation de pouvoir de l’organe délibérant ; des attributions dans le cadre des pouvoirs propres qui lui sont conférés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Et en son article 3, le chef de l’exécutif administre la Collectivité Territoriale Décentralisée. A ce titre, il est chargé de l’établissement de la monographie ainsi que la mise en place et la gestion d’une base de données relative à la Collectivité, avec le concours du Représentant de l’Etat territorialement compétent ; de la préparation et de la mise œuvre du programme de développement avec l’appui des services techniques déconcentrés de l’Etat implantés dans la circonscription ; des fonctions d’administration, dont la gestion des ressources humaines et la gestion du patrimoine ; de l’exécution du budget et de la gestion financière de la Collectivité ; et de la conduite et de la promotion de la coopération décentralisée et de l’inter collectivité. Quant à l’Article 4, le chef de l’exécutif assure l’exécution des travaux ou projets qui lui sont confiés par l’Administration centrale ou confiés par une autre Collectivité. Selon l’article 5, le chef de l’exécutif est chargé du suivi des organismes rattachés à la Collectivité et de la promotion du Partenariat Public-Privé. Pour ce qui est de l’article 6, le chef de l’exécutif prépare le projet d’ordre du jour de l’organe délibérant en fonction des priorités qu’il a définies, et le transmet au président du Conseil qui arrête l’ordre du jour définitif.
Budget
Et l’article 7, Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 susvisée, le chef de l’exécutif prépare et propose le budget de la Collectivité territoriale décentralisée, avec l’assistance des autres membres de l’organe exécutif et le concours des services techniques déconcentrés de l’Etat concernés. Au vu de ces différentes dispositions, le chef de l’exécutif des CTD qui n’est autre que le maire dispose ainsi de larges pouvoirs mais qui pourraient l’exposer à des sanctions s’ils ne maîtrisent pas, ou du moins ses conseillers, les textes.
Recueillis par Dominique R.
