Les organisations de la société civile (OSC) regroupées au sein du mouvement Rohy – avec la participation active du SIF, du Tafo Mihaavo et du BIMTT – tirent, depuis un certain temps, la sonnette d’alarme par rapport à un projet de loi qu’elles estiment illogique et trop favorable aux fonctionnaires des Services des Domaines et de la Topographie : le projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée. Lors d’un point de presse que le mouvement a tenu hier, à l’hôtel Le Pavé Antaninarenina, les OSC ont réitéré leurs propos selon lesquels ce projet de loi, s’il sera voté par les députés ultérieurement, ne profitera guère aux populations locales qui sont généralement sujettes aux litiges fonciers. « Nous allons adresser une lettre au président de l’Assemblée Nationale et aux vice-présidents dans laquelle nous exposerons tous les points d’achoppement que présente ce projet de texte », a indiqué Andriamoraniaina Harijaona du mouvement Rohy. L’objectif étant de sensibiliser les députés à voter contre ce projet de loi ou, du moins, à apporter quelques améliorations aux articles polémiques ; des améliorations qui intègreront les principales inquiétudes des populations locales.
Contradictions. Les OSC regroupées au sein du mouvement Rohy dénoncent principalement le fait que le projet de texte en question ne reprenne guère certains points de la Politique Foncière de 2015. Et pourtant, d’autres – certains députés à titre de précision – estiment qu’il résoudra la plupart des litiges fonciers. Des contradictions au niveau des points de vue et auxquelles trouver un terrain d’entente revêt un caractère difficile. Quoiqu’il en soit, le projet de loi sera examiné au niveau de la Chambre basse le 7 novembre prochain. Notons que les maires des communes issues des Régions d’Analamanga et d’Itasy ont été présents lors du point de presse.
Aina Bovel