En privé
A l’instar des bombes lacrymogènes et grenades assourdissantes des forces de l’ordre, l’opinion du Haut Conseiller continue de secouer le microcosme. Il a effectivement énoncé une « opinion séparée ». Au sens de la doctrine judiciaire. Autrement dit, c’est une pensée purement juridique qui n’a rien de politique, quand bien même elle aurait été récupérée par les uns et mal interprétée par les autres. En tout cas, il ne s’agissait pas d’une déclaration publique puisque c’était en aparté, lors d’une discussion en privé et non pas au cours d’une interview, qu’il s’est exprimé sur le pourquoi de l’absence de son nom au bas de la Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une mise en œuvre de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution.
Principe juridique
En tant que magistrat de premier grade, publiciste de surcroît, Nandrasana Georges Merlin Rasolo connaît fort bien les règles déontologiques et le principe juridique « nul n’est censé ignorer la loi ». Dans le cas d’espèce, il s’agit de la loi organique relative à la HCC qui dispose en son article 5 que « pendant la durée de leur mandat, les membres de la Haute Cour Constitutionnelle ne peuvent prendre position sur les matières relevant de la compétence de la Haute Cour Constitutionnelle ni être consultés sur les mêmes matières ».
R.O
