Hommes et femmes jouiront des droits égaux quant à la transmission de leur nationalité à leurs enfants.
Désormais, est malgache l’enfant légitime né d’un père et/ou d’une mère malgache. Ce qui veut dire que la mère malgache a maintenant le droit de transmettre sa nationalité à son enfant même si la nationalité du père de l’enfant est connue. En effet, depuis 1960, le Code de la Nationalité malagasy a stipulé: «Est malgache : 1) l’enfant légitime né d’un père malgache, 2) l’enfant légitime né d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue». Mais à l’heure actuelle, certaines dispositions de cette Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 ont été modifiées en Conseil des ministres du 15 juin dernier. Alors, même si le père n’est pas un apatride (nationalité inconnue), la mère biologique de l’enfant va disposer du même droit que lui concernant la nationalité de l’enfant. A titre d’exemple, si le père de l’enfant est de nationalité française et que la mère est de nationalité malgache, cette dernière a le même droit que son mari quant à la transmission de sa nationalité à son enfant légitime. Dans ce cas précis, l’enfant peut donc avoir une double nationalité: française et malgache.
Engagement du PRM. Les membres de la société civile ainsi que les associations de défense des droits de la Femme ont déjà contesté ce Code de la Nationalité malagasy depuis des lustres. Ce texte a été toujours considéré comme une mesure privative et discriminatoire à l’encontre des femmes malgaches et de leurs enfants. Le changement proposé figure alors dans l’article neuf dudit Code. Et le ministère de la Population, de la Protection sociale, et de la Promotion de la Femme (MPPSPF) a activement soutenu cette démarche des associations diverses qui luttent pour le droit de la Femme. «Je salue la persévérance et la pugnacité des membres de la Société civile, des associations, ainsi que l’écoute et la prise de responsabilité de l’Etat malagasy pour l’aboutissement de cette initiative commune en faveur des femmes. C’est tout simplement une victoire. Il appartient seulement aux parlementaires de donner leur appui pour la promotion d’une réelle égalité des sexes aux yeux de la loi», a confié Onitiana Realy, MPPSPF. Elle lance ainsi un message fort aux députés et aux sénateurs de soutenir ce projet qui selon elle, mettra fin à l’inégalité et l’injustice à l’égard des Femmes malgaches durant 56 ans. C’est le ministère de la Justice qui a élaboré ce nouveau projet de loi considéré comme «historique et essentiel». Par ailleurs, cette initiative fait suite aux engagements pris par le président de la République de Madagascar, Hery Rajaonarimampianina, lors de sa participation au Sommet humanitaire mondial en Turquie, il y-a un mois, et auquel a participé la ministre de la Population. Un engagement qui s’est fixé comme objectif d’adopter une législation sur la nationalité qui soit inclusive, non discriminatoire et conforme aux droits humains.
Arnaud R.
