Les positions sont de nouveau divisées quand bien même l’avis de la HCC en 2014 pourrait faire jurisprudence.
S’il était facile de « démissionner » le Premier ministre Kolo Roger, la nomination de son successeur est loin de l’être. La polémique est en train de refaire surface quant à l’interprétation de l’article 54 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Même les juristes sont divisés sur la question. Théogène Rajaonarivelo avait expliqué à l’époque que « le parti majoritaire prévu par l’article 54 est le parti qui a le plus grand nombre d’élus ».
Majorité. Pour ce professeur de droit constitutionnel et de droit international public qui a formé plusieurs cadres et grands commis de l’Etat à l’ENAM, « la Constitution ne parle ni de majorité absolue ni de majorité relative ». Une manière de dire et il le dit que « la majorité absolue n’est pas requise ». Faisant en quelque sorte un cours de droit comparé ou de grands systèmes juridiques, l’ancien élève du Professeur Raymond Ranjeva et de Jean-Eric Rakotoarisoa entre autres, de prendre le cas de la Grande Bretagne où David Cameron fut nommé Premier ministre par la Reine Elizabeth II alors que son parti n’avait pas obtenu la majorité absolue aux élections. « Ce n’est pas un système formel ou écrit. C’est un système qui est régi par la coutume constitutionnelle », fait-il remarquer. Avant d’ajouter que « la désignation du Premier ministre découle du parti qui sort vainqueur des élections législatives, c’est-à-dire qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ».
Interprétation politique. Bon nombre d’observateurs estiment à tort ou à raison que cette interprétation de l’article 54 avait coûté son poste de Directeur général de l’ENAM à Théogène Rajaonarivelo. Il a été effectivement évincé après la nomination d’un nouveau ministre de tutelle – celui de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales – en l’occurrence, Jean de Dieu Maharante qui était son « copromo » à l’EESDEGS à Ankatso. Mais qui a une interprétation plus politique que juridique de l’article 54 en déclarant récemment sur une télé privée qu’ « un texte ne doit pas être un obstacle à la marche des affaires nationales ». Et dire que selon l’article 65, paragraphe 5 de la Constitution, « le Premier ministre assure l’exécution des lois ». Y compris la loi fondamentale, base de l’Etat de droit que le Président de la République veut instaurer ou restaurer. C’est selon.
R. O
