- Publicité -
lundi, juin 2, 2025
AccueilPolitiqueNomination du PM : Un acte de gouvernement

Nomination du PM : Un acte de gouvernement

L’Alliance d’Ambodivona a introduit hier auprès du Conseil d’Etat, un recours en annulation du décret portant nomination du nouveau Premier ministre. Le général Jean Ravelonarivo ayant été nommé le 13 janvier 2015 à …23h 30, le délai légal de 48 heures a été respecté pour le dépôt de la requête. Laquelle a été assortie d’une demande de sursis à exécution, même si sur le fond elle risque de ne pas avoir gain de cause dans la mesure où le décret incriminé est un acte de gouvernement qui bénéficie d’une immunité juridictionnelle, c’est-à-dire inattaquable en justice. On se souvient que les actes de gouvernement ont été étendus du temps de la HAT.

R. O

Suivez nous
409,418FansJ'aime
10,821SuiveursSuivre
1,620AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser