Tout le monde se rappelle encore de l’exécution sommaire qui s’est passée le 23 août dernier à Ampefiloha, de l’exécution sommaire d’un braqueur ce jour-là. Il y avait eu également l’exécution du juge Michel Rehavana le 29 février 2011.
Le Conseil des droits de l’homme dans sa 34e session du 4 au 15 novembre dernier, a dressé le résumé des communications des parties prenantes concernant Madagascar, portant notamment sur le rapport du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme. La commission nationale indépendante des droits de l’homme informe qu’entre 2017 et 2018, elle a recensé 19 cas d’exécutions sommaires, impliquant la police et la gendarmerie. D’autres abus impliquant des forces de sécurité, relevant de violations récurrentes des droits humains, ont été relevés, malgré la mise en œuvre de la Réforme de la Sécurité, la poursuite des éléments des forces de sécurité demeure difficile. La loi prévoit une procédure préalable à leur poursuite qui favorise le corporatisme et la culture d’impunité.
Surpopulation. La commission recommande au gouvernement de réformer la législation relative aux forces de sécurité, désigner une entité indépendante pour mener les enquêtes contre tout agent des forces de sécurité, ouvrir systématiquement une enquête indépendante et impartiale dans tous les cas d’exécution sommaire. Concernant les conditions de détention, cette commission a également son mot à dire, notamment par ses visites de 23 établissements pénitentiaires sur les 82 existants à Madagascar, elle a pu constater la dégradation des conditions de détention. Selon toujours cette commission, la surpopulation carcérale est généralisée, les 53,21% de la population carcérale totale sont constitués par les prévenus, en attente de jugement. De plus, la séparation par catégorie entre les femmes et les jeunes filles, et les hommes et les garçons, n’est pas toujours une réalité. La commission note également que la totalité des détenus se trouve dans un état de malnutrition et sous-alimentation chroniques impactant sur leur état de santé.
Réhabiliter les centres de détention. Face à de telle situation, la commission recommande au gouvernement de réhabiliter les centres de détention et créer des lieux de détention à proximité des tribunaux, accélérer les procédures judiciaires, notamment en matière des décisions de justice, et rendre effectif les autres peines alternatives à l’emprisonnement. Les « Dina » ont été aussi soulevés par cette commission qu’ils ont qualifiée de non-homologués mais appliqués, légitimement des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, parfois attentatoires à la vie des victimes. La perte de confiance de la population vis-à-vis des Institutions de l’Etat conforte l’expansion de la vindicte populaire.
Corruption. Un sujet et non pas des moindres y a été aussi abordé, portant notamment sur la corruption que la commission estime qu’elle est répandue au sein de l’administration. L a commission a cité entre autres, les concours administratifs, l’administration foncière, le système judiciaire ,les milieux hospitaliers, favorisant la culture d’impunité et aggravant la perte de confiance de la population. Cette situation incite aux actes de vindictes populaires qui se multiplient sur toit le territoire. D’autres cas ont été également cités par cette commission. Nous en reparlerons.
Recueillis par Dominique R.