Membres d’un corps parmi les plus exposés à des risques dans l’exécution de leur métier, les huissiers et les commissaires-priseurs, à travers le bureau national de cette organisation professionnelle, se sont soulevés lors d’une rencontre avec la presse tenue à Anosy, hier. Selon Me Rasoamaromaka Mahefalahy, président de l’ordre des huissiers et des commissaires-priseurs qui a dirigé la rencontre, ce corps qui a tenu son Assemblée générale, hier, a décidé de s’exprimer contre les injustices subies par ses membres. Ces derniers semblent subir des persécutions en tout genre dans l’exécution de leur métier. Le problème est de constater que ces défenseurs de la justice ne sont pas protégés. Dans certains cas, des particuliers se seraient même permis de porter plainte contre un huissier de justice qui a exécuté en bonne et due forme sa mission, toujours selon le président de l’ordre. Dans la plupart des cas, ces plaignants ont réussi à obtenir gain de cause auprès de la police judiciaire qui ouvre des enquêtes sans considérer les procédures préconisées par la législation en vigueur. Maître Rasoamaromaka Mahefalahy l’a précisé pour rappeler que la poursuite d’un huissier est soumise à une certaine règle qu’il ne faut, en aucune façon, violer sous peine de se heurter à la nullité de la procédure; car en tant qu’officier ministériel, il est protégé par la loi dans l’exécution d’une décision de justice. La règle en question est dictée, claire et précise, ne nécessitant aucune autre interprétation par l’article 30 de la loi 2005-034 du 22 décembre 2005 portant statut et fonction des huissiers de justice. Cette disposition préconise que toute plainte pour poursuivre un huissier ou commissaire-priseur dans l’exercice ou en dehors de sa fonction, doit être préalablement communiquée au Procureur général territorialement compétent. Le bureau de l’ordre de ce corps professionnel doit également être informé de la poursuite pénale à l’égard de ses pairs pour pouvoir émettre son avis aux autorités judiciaires compétentes dans un délai d’un mois. Cette procédure n’est souvent pas respectée, et les agents et officiers de police judiciaires semblent l’ignorer. Tel serait le cas de l’affaire portant sur un huissier de justice victime d’une agression à Soavinandriana Besarety le 12 mai dernier, souligne Me Rasoamaromaka. L’enquête sur cette affaire en réponse à la plainte déposée par la victime et ses pairs, piétine les règles en vigueur, déplore le président de l’ordre des huissiers. Cela aurait dû, selon ses explications, être à l’existence d’une plainte réciproque déposée par la partie adverse accusant l’huissier en question de violation de domicile. Une plainte qui n’a pas du tout suivi la procédure susmentionnée en matière de poursuite d’un huissier, lâche-t-il. D’après lui, des huissiers sont victimes de ce genre de harcèlement et de violence dans plusieurs localités, dont Antsirabe et Ambatondrazaka. Ainsi, il lance un appel à toutes les autorités concernées pour veiller à ce problème qui peut nuire à l’image de la justice malgache et compromettre la mise en place de l’Etat de droit dans ce pays.
T.M.
