Une autre décision qui vient d’Ambohidahy vient fragiliser davantage le ministère de la Santé publique, déjà sous tension.Dans sa décision n°04-HCC/D3 rendue le 15 juillet 2025, la Haute Cour Constitutionnelle a jugé que la loi n°2025-004, adoptée par l’Assemblée nationale le 19 juin 2025 et par le Sénat le 2 juillet 2025, n’est pas conforme à la Constitution. Cette loi visait à modifier et compléter plusieurs dispositions de la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
Saisie en amont de la promulgation, conformément à l’article 117 de la Constitution, la HCC a été formellement saisie par le président de la République à travers la lettre n°119-PRM/SGP/SGA/DEJ/2025 du 07 juillet 2025, réceptionnée au greffe de la juridiction le 08 juillet 2025. Si la régularité de la procédure a été reconnue et la saisine déclarée recevable, la non-conformité au texte fondamental du pays a scellé le sort de cette loi, qui ne pourra ainsi être promulguée en l’état.
Ce revers constitutionnel représente un camouflet politique et institutionnel pour le ministre de la Santé publique, le professeur Zely Arivelo Randriamanantany. Déjà au cœur des attentions dans l’affaire dite Ambohimalaza, son département est, une fois de plus, sous les projecteurs, à un moment où la crédibilité des politiques publiques en matière de santé est scrutée de près par la société civile, les professionnels de santé et les bailleurs internationaux. À ce stade, il appartient désormais au gouvernement et au Parlement de revoir leur copie s’ils entendent faire aboutir cette réforme dans le strict respect de l’ordre constitutionnel.
Rija R.
