Les opérateurs miniers craignent de naviguer à vue avec le nouveau draft du code minier. Un draft qui prévoit notamment la fixation d’impôts par voie de décret.
Aux yeux des investisseurs, un tel système pourrait les empêcher de réaliser correctement leur prévision de rentabilité. L’on se plaint d’ailleurs du fait que même la taxe superficiaire que l’Administration a institué n’est pas expressément spécifiée dans ce draft. Quand bien même cette taxe est spécifique au secteur minier. Par contre les redevances et ristournes sont précisées dans ce nouveau texte de loi. Histoire peut-être de démontrer que ces formes de taxation répondent aux aspirations populaires. Du populisme en somme.
Mesures d’incitation. Bref, le secteur minier va encore être régi en grande partie par le droit commun, en l’occurrence le Code général des impôts. C’est comme si l’Etat a oublié que le secteur minier, compte tenu du rôle important qu’il joue pour le développement économique, devrait être traité d’une manière spécifique. Les grands pays miniers qui ont réussi leur développement sont passés par ce traitement fiscal spécifique et incitatif. En tout cas, les observateurs s’accordent à reconnaître que les mesures d’incitation fiscale pourraient constituer un contrepoids du coût exorbitant des investissements miniers à Madagascar.
Juridique. L’autre facteur de blocage dans le domaine des investissements miniers est purement juridique. Sur ce point d’ailleurs, l’on rappelle que le Fraser Institute, une institution qui fait autorité en matière de classement international des destinations pour les investissements, considère que les blocages proviennent notamment des difficultés liées à l’application effective des lois et réglementations en vigueur. Des réglementations dont certaines brillent par leur caractère flou. Pour ne citer que la notion de faute grave dont la sanction pourrait même aller jusqu’au retrait du permis. Ce flou pourrait en effet être une source d’interprétations abusives de la notion de faute grave pour aboutir à un abus d’autorité.
R.Edmond
