Comme nous l’avions subodoré, la HCC a émis des réserves sur l’arrêté modifiant et complétant le règlement intérieur tout en déclarant les autres articles conformes à la Constitution.
Déshabiller Pierre pour habiller Paul. L’effectif du Sénat a été réduit à 18 mais les nouveaux sénateurs ont augmenté d’une manière conséquente le nombre de leur entourage. Selon l’article 16 alinéa 3 du nouveau règlement intérieur, « le Président dispose d’un cabinet composé de : un Directeur de cabinet, quatre Attachés de cabinet, six Conseillers spéciaux permanents, quatorze Conseillers techniques permanents ; des Conseillers techniques bénévoles ; deux Attachés de presse, un Aide de Camp, dix Assistants permanents, deux Jurisconsultes, un Secrétaire particulier ». Au total, le Cabinet de Herimanana Razafimahefa comprend 41 membres.
13 membres. Sans compter les Conseillers techniques bénévoles qui ne seront pas en principe rémunérés. Contrairement aux autres membres du Cabinet qui touchent en moyenne 2 à 3 millions Ar. pour le Directeur de cabinet et les Conseillers spéciaux. Un peu moins pour les Conseillers techniques permanents. Pour leur part, c’est le cas de le dire, les Attachés de presse touchent entre 1 million et 1,2 million Ar. Les assistants parlementaires perçoivent à peu-près la même rémunération. Les indemnités et le carburant sont en sus. Pour un simple membre de la Chambre haute, l’article 19 in fine prévoit que « chaque Sénateur dispose de dix Assistants parlementaires permanents et de trois Conseillers techniques permanents nommés par le Président du Sénat sur proposition du Sénateur ». L’entourage d’un Sénateur est donc fixé à …13 membres.
Souci d’austérité. Face à ces effectifs pléthoriques, la HCC de rappeler « la diminution conséquente du nombre des Sénateurs a été justifiée par un souci d’austérité et de préservation des deniers publics ». Recadrant du …coût, les ambitions démesurées du nouveau Sénat. Le juge constitutionnel de rappeler que parmi les conditions du développement durable et intégré énoncées dans le Préambule de la Constitution, figurent « la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ; que cette dernière exigence signifie notamment la préoccupation que tous les responsables des Institutions de l’Etat doivent avoir à l’endroit des deniers publics ».
Concertation avec l’Exécutif. En somme, c’est le cas de le dire, la nouvelle Chambre haute a été rappelée à l’ordre par la HCC qui juge que « le nombre de collaborateurs des membres du Bureau permanent et ceux des Sénateurs devraient tenir compte de la situation actuelle des capacités budgétaires de l’Etat. Que le respect de cette conformité à la Constitution et des capacités financières de l’Etat, doit faire l’objet d’une concertation avec l’Exécutif ». Si en plus du contrôle de légalité, la HCC pouvait effectuer un contrôle d’opportunité, elle aurait sans doute considéré que la nomination de deux Jurisconsultes dans le cabinet du Président du Sénat n’est pas nécessaire puisque le Sénat comprend déjà 3 magistrats « chevronnés », quoiqu’ils n’aient pas vu venir la Décision rendue hier par la HCC.
Jurisprudence récente. Le trio de « magistrats chevronnés » ignorait visiblement la Décision du 05 septembre 2019 de la HCC concernant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui considérait que « l’article 39 in fine de la Constitution précise que l’Etat organise l’Administration afin d’éviter tout acte de gaspillage ; que le terme Administration « concerne l’ensemble de l’Administration de l’Etat dont l’Administration parlementaire ; que toute Administration est ainsi soumise à cet impératif constitutionnel de préservation des deniers publics et de bonne gestion des ressources financières de l’Etat ». Une jurisprudence assez récente et applicable par analogie au Sénat qui n’était visiblement pas dans le bréviaire des 18 sénateurs en général et des 3 magistrats issus de l’ordre judiciaire. Ceci expliquant cela. Il a fallu la Décision de la HCC pour remettre le nouveau Sénat sur le chemin du droit ou du droit chemin puisqu’à l’instar de la plus belle fille du monde, l’Etat ne peut donner que ce qu’il a.
R.O
