Les nouveaux membres de la Commission électorale doivent rester transparents sur leurs avoirs respectifs.
Les neuf nouveaux commissaires électoraux prennent officiellement leurs fonctions et ont déjà tenu une réunion hier. La constitution du nouveau bureau permanent, composé du président, de trois vice-présidents, de deux rapporteurs ainsi que de trois conseillers, sera alors la prochaine étape qui devrait suivre dans les trois prochains jours. La prestation de serment s’est déroulée hier dans les locaux de la Cour suprême à Anosy. La loi 2015-020 régissant la Ceni prévoit également que la première réunion de la formation permanente de la commission devrait définir son règlement intérieur. D’ici samedi, et en toute logique, le prochain président de la Commission électorale nationale indépendante pourrait être connu. La course est déjà ouverte depuis l’annonce des deux membres restants de la commission. Cependant, les bruits de couloir qui ont circulé insistent déjà sur le magistrat Arsène Dama qui serait le potentiel successeur de l’avocat Hery Rakotomanana aux commandes de la Ceni.
Exhaustive. Les nouveaux membres sont soumis aux obligations de transparence de la vie publique et, dans ce cadre, ils devront procéder aux déclarations de leurs avoirs et patrimoines devant la Haute cour constitutionnelle dès leur entrée en fonction. « Il est tenu, dans les deux semaines qui suivent son entrée en fonction, de déposer personnellement auprès de la Haute Cour Constitutionnelle une déclaration exhaustive, exacte, sincère et certifiée sur l’honneur de sa situation patrimoniale concernant la totalité de ses biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis », stipule l’article 25 de la loi 2015-020 sur la Ceni. Les neufs membres sont, en effet, obligés de déclarer « les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger ». Et si certains sont propriétaires d’avions ou de bateaux, les textes en vigueur les obligent à les déclarer.
Récapitulation. Les commissaires électoraux sont également contraints de déclarer leurs patrimoines à la fin de leur mandat. « Une déclaration de situation patrimoniale conforme aux dispositions qui précèdent est déposée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle six mois au plus tôt et six mois au plus tard avant l’expiration du mandat du Commissaire électoral », annoncent les dispositions du même article. Et de poursuivre que « cette déclaration comporte une récapitulation de l’ensemble des revenus perçus par le Commissaire électoral et, le cas échéant, par la communauté depuis le début du mandat en cours ».
Rija R.
