La boucle est bouclée pour le renouvellement de la convention d’établissement entre l’Etat malgache et Qit Madagascar Mineral (QMM). Le Conseil des ministres a adopté, avant-hier, la proposition du ministère des Mines et des Ressources Stratégiques et du ministère de l’Economie et de Finances d’une nouvelle convention d’établissement.
Une nouvelle convention qui se démarque de l’ancienne, notamment par des conditions plus avantageuses pour la partie malgache. A commencer par le taux de redevances qui passe de 2% à 2,5% . De plus bonnes perspectives de recettes en somme pour Madagascar qui va, par ailleurs, bénéficier d’un certain nombre d’effacement de dettes. C’est le cas notamment des 77,2 millions de dollars d’avance consenti par QMM au profit de l’Etat au titre d’augmentation du capital en 2012 et 2015 et que ce dernier ne sera plus obligé de rembourser dans le cadre de la nouvelle convention. Par ailleurs l’Etat dont la part reste à 15% ne sera plus obligé de participer à d’éventuelles futures recapitalisations, tout en gardant son droit aux dividendes. L’Etat aura, par ailleurs, une part de 20% des droits sociaux lui conférant la possibilité d’avoir deux représentants au sein du Conseil d’administration. Dès cette année, QMM versera à l’Etat 12 millions de dollars en guise de dividende anticipé. L’Etat percevra également 40% des dividendes à partir de cette année jusqu’en 2030 même si l’investissement de départ de QMM n’est pas encore amorti. Cette part de dividende passera à 60% de 2031 à 2048.
En ce qui concerne les actions sociales, le conseil des ministres a également décidé que QMM doit participer aux travaux de réhabilitation de la RN13 à hauteur de 8 millions de dollars dès l’effectivité de la nouvelle convention. Laquelle prévoit également une augmentation de 4 millions de dollars par an du son budget RSE par QMM. De nouvelles mesures ayant trait à la fiscalité et la protection de l’environnement sont également prévues dans cette longue liste d’innovations de la nouvelle convention d’établissement.
R.Edmond.
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