3 heures et 20 minutes après l’avis rendu le 17 février 2014 à 10 heures par la HCC, le PM a saisi à son tour la même Cour. Et ce, aux fins d’intervention volontaire dans la procédure de demande d’avis en interprétation initiée par le Président du CST, et d’interprétation de l’article 54 alinéa 1er de la Constitution.
Après avoir jugé que la saisine est « régulière et recevable », la HCC de considérer dans sa décision rendue hier à 10 heures que « la demande du Premier ministre a le même objet et est relative à la même question tranchée par la Cour de céans dans son avis n°09-HCC/AV émis et délibéré le 17 février 2014 à 10 heures ». Le juge constitutionnel d’estimer que « par conséquent, il n’y a plus lieu de statuer sur la demande du Premier ministre concernant la même question ». Rejetant ainsi, sans le dire expressément, la demande d’Omer Beriziky qui a été pris de vitesse – celle d’un TGV – par Dolin Rasolosoa, même si ce dernier n’avait plus intérêt pour agir, du moins sur le plan politico-institutionnel, car Anosikely n’a pas son mot à dire concernant le parti ou le groupe de partis majoritaire à Tsimbazaza.
Sursis. De toute façon, le CST – au même titre que le Congrès – est dissout dès l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée, selon un avis émis le 27 décembre 2013 par la HCC. Laquelle a été saisie par le même Dolin Rasolosoa qui s’était enquis du « sort réservé aux membres du bureau permanent du CST suite à la constitution du bureau de la nouvelle Assemblée ». La HCC de répondre clairement que « les membres du bureau du CST, quel que soit leur statut, ne pourront plus exercer leurs fonctions ». L’élection des 6 vice-présidents et des deux questeurs de la nouvelle Chambre basse ayant été reportée pour ce jour, les membres du bureau permanent du CST ont bénéficié d’un sursis de quelques heures. Point n’est besoin d’un autre avis de la HCC pour savoir quand est-ce qu’ils devraient quitter le palais d’Anosikely.
R. O
