La CMIL est actuellement opérationnelle et va s’atteler à la protection des données à caractère personnel des Malgaches.
« La mise en place de la CMIL (Commission Malagasy de l’informatique et des Libertés) est une étape cruciale dans la mise en œuvre du processus de modernisation du système d’état-civil. » Une des réactions de l’Organisation Internationale de la Francophonie quant à l’opérationnalisation de la CMIL. Une opérationnalisation qui est actuellement chose faite suite à la validation en conseil des ministres du décret relatif à la nomination des membres ainsi qu’à leur prestation de serment. Pour l’OIF, qui a accompagné les autorités malgaches depuis 2021, le pays a effectué une grande avancée. Il conviendrait de rappeler que cet appui a été effectué (avec la collaboration de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles), dans le cadre du projet d’appui à l’état-civil à travers l’accompagnement à l’opérationnalisation de la CMIL, sous l’égide du Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration (PREA).
Concret
Plusieurs initiatives ont ainsi été menées dans le cadre de ce soutien à Madagascar. L’on peut citer la visite d’étude qui s’est tenue au Maroc en août 2022 durant laquelle la délégation malgache a pu s’imprégner des bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles. A cela s’ajoute la mission technique menée par des experts de l’AFAPDP à Madagascar en février 2025 et qui a permis d’aboutir à la formulation de recommandation pour l’opérationnalisation de la commission. « Tous ces efforts de plaidoyer et d’expertise aux côtés des autorités malagasy ont porté leurs fruits, à travers l’aboutissement de ce processus d’opérationnalisation de la CMIL », conclut l’OIF.
José Belalahy
