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samedi, juillet 12, 2025
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Ordonnances présidentielles : Vote confirmé des députés

Les députés ont confirmé, hier, leur vote des projets de loi 001/2020 et 002/2020 relatives aux ratifications des ordonnances présidentielles, entre autres sur le code minier, le régime général des élections et des référendums, le recouvrement des avoirs illicites. 80 députés ont voté le projet de loi 001/2020 et 85 pour le projet de loi 002/2020. Aucune modification n’a été apportée à ces deux textes par la Chambre bBasse. Notons que ces deux projets de loi ont été rejetés par le Sénat, mercredi dernier, et, renvoyés à cet effet à Tsimbazaza pour une deuxième lecture. Les ordonnances devront après passer pour une nouvelle adoption au Sénat. Ce renvoi, pourtant, aura de forte chance de se heurter au deadline de 12 jours requis pour la tenue de l’actuelle session extraordinaire du parlement, laquelle se clôturera ce dimanche.

Rija R. 

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