Entrave aux droits de la défense
Les avocats bénévolement constitués pour les manifestants arrêtés pointent du doigt, « les violations graves et répétées des droits humains et des droits de la défense ». Notamment la dissimulation à leurs familles ainsi qu’à leurs avocats des lieux de détention de certains manifestants. « Certains éléments des forces de l’ordre interdisent aux avocats tout contact préalable avec leurs clients », selon l’Ordre des avocats. Ce qui constitue, souligne-t-il, « une entrave aux droits de la défense ». Et ce, au mépris de la Constitution, du code de procédure pénale et des instruments juridiques internationaux ratifiés par Madagascar.
Stades de la procédure
Un rappel à l’ordre par rapport à la plénitude et l’inviolabilité des droits de la défense devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure. Y compris au niveau de l’enquête préliminaire menée par la police judiciaire ou du parquet où l’avocat a tout à fait le droit de s’entretenir librement et d’une manière confidentielle avec son client. L’Ordre des avocats est « contre toute arrestation ou détention arbitraire, toute pression morale et/ou toute brutalité physique pour appréhender une personne ou la maintenir en détention ».
R.O