À quelques semaines de la fin de la législature, le gouvernement peut encore esquiver les rencontres avec les députés.
La fin de l’actuelle législature est fixée au 1er juillet prochain, marquant ainsi la conclusion de la session ordinaire en cours de l’Assemblée nationale. L’ordre du jour, adopté mardi dernier à Tsimbazaza, stipule cette clôture officielle qui coïncide avec la fin du mandat des députés. Depuis hier, les travaux parlementaires sont, en effet, principalement centrés sur l’examen de la loi de finances rectificative, une partie clé de cette session. L’adoption de cette loi est programmée pour se dérouler en séance plénière lundi prochain à Tsimbazaza.
Omission volontaire
Initialement débutée en mai, la session avait été suspendue en raison des élections législatives, interrompant ainsi les travaux parlementaires pendant tout le mois. La reprise en juin vise, ainsi, à rattraper les activités de routine de l’Assemblée nationale, telles que les habituelles rencontres entre le gouvernement et les députés. Pourtant, ce face-à-face avec l’exécutif a été omis de l’agenda officiel qui vient d’être adopté mardi, relevant d’un choix délibéré des députés, et ne figure donc pas dans l’ordre du jour actuellement en vigueur. L’occasion de pouvoir évaluer le gouvernement est de nouveau ratée à Tsimbazaza.
Statut de la magistrature
Outre la loi de finances rectificative, plusieurs autres examens de loi sont prévus pour marquer la fin de cette législature. Parmi eux, la proposition de loi organique n° 001-2024/PL, présentée Naivo Raholdina, qui vise à compléter et modifier l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006, modifiée par la Loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature. De plus, la proposition de loi n° 002-2024/PL, initiée par le député Marco Tsaradia, se focalisant sur la modification de l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018, est également à l’agenda. Celle-ci concerne les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées ainsi que les modalités d’élections et l’organisation de leurs organes.
Accord de Samoa
Parmi les autres points à l’ordre du jour, la ratification de l’accord de Samoa, qui représente un partenariat entre l’Union européenne, ses États membres et les membres de l’OEACP, est prévue. Plusieurs projets économiques du gouvernement seront également examinés, tels que la ratification de l’accord de prêt pour le financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki », un projet de croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). D’autres accords de prêt à ratifier incluent le projet d’aménagement hydroélectrique de Ranomafana sur la rivière Ikopa, conclu le 1er août 2023 avec l’Eximbank de Chine, et le projet d’électrification rurale dans les régions de Melaky, Menabe, Atsimo-Andrefana, Androy et Anosy (Projet « ANGOVO »), conclu le 24 juillet 2023 avec l’Agence Française de Développement (AFD).
Rija R.
