La nouvelle délibération de la loi n°012/2016 demandée par le président de la République risque de faire exploser la majorité présidentielle au Parlement.
« Le président de la République promulgue les lois dans les trois semaines qui suivent la transmission par l’Assemblée nationale de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai, le président de la République peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » C’est en vertu de ces dispositions de l’article 59 de la Constitution que le président Hery Rajaonarimampianina a renvoyé à l’Assemblée nationale la loi n°012/2016 du 02 juin 2016 instituant l’Ordre National Malagasy. Cette loi fraîchement adoptée par les députés et les sénateurs a été déjà transmise à la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de conformité à la loi fondamentale. Après Ambohidahy, ladite loi a été envoyée à la Présidence de la République pour promulgation. La où le président Hery Rajaonarimampianina a constaté une entorse à l’article 58 de la Constitution qui stipule que le président de la République confrère les décorations et les honneurs de la République. Autrement dit, l’octroi des décorations et des honneurs de la République fait partie des pouvoirs exclusifs du chef de l’Etat.
Commandeur de l’Ordre national. Or, la nouvelle loi sur l’Ordre National Malagasy prévoit qu’une fois élus ou désignés, les députés et les sénateurs ont d’office droit au moins au grade de Commandeur de l’Ordre national. Si des parlementaires ont déjà ce grade, ils peuvent accéder au grade supérieur à celui qu’ils possèdent. C’est le cas par exemple pour le député Jao Jean qui, si les députés et les sénateurs campent sur leur position, sera élevé au grade de Grand Croix de Deuxième Classe. Le projet de loi élaboré par le gouvernement n’a pas prévu cette « exception » revendiquée par les parlementaires. Mais, ces derniers ont amendé ce projet de loi en y incluant des dispositions qui semblent remettre en cause le pouvoir exclusif et discrétionnaire du président de la République. A l’Assemblée nationale, les députés seront amenés à partir d’aujourd’hui à réexaminer les dispositions controversées de la loi n°012/2016 du 02 juin 2016. A entendre les réactions des députés qu’on a pu contacter hier, ils sont prêts à aller jusqu’au bout. La loi en question pourrait atterrir demain au Sénat. Visiblement, la nouvelle délibération sur la nouvelle loi relative à l’Ordre National Malagasy risque de constituer une source de bras de fer entre le président de la République et les parlementaires. A suivre.
- Eugène
