Tout organisateur événementiel devra désormais remplir la fiche fournie par l’OMDA sur l’utilisation de toute œuvre artistique et littéraire, afin d’obtenir l’autorisation de la part de celle-ci avec celle de la CUA et de la préfecture de police.
La conférence de presse de l’Office Malgache des Droits d’Auteur et de la Commune Urbaine d’Antananarivo qui s’est tenue hier à Mahamasina a été une occasion au directeur de l’OMDA, Haja Ranjarivo, de rappeler l’importance de prendre en compte les droits des artistes dans toute organisation événementielle. Sans les œuvres des auteurs, il n’y aurait pas de spectacle, de cabaret, de bals… et pourtant, la prise en compte des artistes dans les démarches administratives sont souvent occultées. « Désormais, l’OMDA travaillera de concert avec la CUA et la préfecture de police pour l’application des droits » explique le directeur. Il s’agit en somme d’une démarche simple : obtenir l’autorisation préalable auprès de l’OMDA, afin de payer les droits d’auteurs après remise de la fiche de programme des œuvres utilisées, qu’il s’agisse donc du répertoire interprété lors de la soirée, puis obtenir l’autorisation auprès de la CUA et de la Préfecture de police en cas de risque de troubles à l’ordre public. Pour cela, la redevance est de 6 % des recettes brutes, obtenues à partir des ventes de billets mais aussi des recettes accessoires, c’est-à-dire de toutes les recettes obtenues lors de l’événement (restauration, jeux…).
Application des lois. Par œuvre artistique, l’on entend les droits d’auteur en musique, en œuvres littéraires, pièces théâtrales ou encore réalisation de films. Les manifestations publiques, elles, comprennent les dîners dansants, les déjeuners concerts, les spectacles en tout genre, les cabarets, les bals, les kermesses, les animations dans les rues et même les voitures publicitaires. Les descentes effectuées par la CUA permettront alors de faire un contrôle ou un suivi de l’application ou non des lois. Sans cette autorisation de la part de l’OMDA, la manifestation peut être considérée comme étant un délit. « Nous allons appliquer cette loi qui a existé depuis longtemps mais que personne ne suit. On va appliquer un tarif forfaitaire d’abord, car c’est difficile de faire un recouvrement lorsque l’événement est bien fini et que souvent l’on ne retrouve plus les organisateurs. C’est pourtant un droit que les auteurs doivent percevoir » conclut Haja Ranjarivo.
Anjara Rasoanaivo
