
La lutte contre la corruption est la mission principale de la Chancellerie à Faravohitra aux fins d’assainir le système judiciaire et de restaurer la confiance des justiciables à son endroit.
Corporatisme
« Il s’agit de lutter contre la corruption mais pas contre les magistrats. Ils ne sont pas tous corrompus », précise le ministre de la Justice, Benjamin Alexis Rakotomandimby. Lui-même appartenant au corps de la magistrature. Ce qui ne l’empêche pas de fustiger le corporatisme qui peut compromettre les principaux objectifs de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC), à savoir, la fin de l’impunité et le renforcement de la répression de la corruption et des infractions assimilées ainsi que le blanchiment des capitaux.
Conseil de discipline
C’est dans l’esprit de la SNLCC pour la période 2025-2030 que le ministre de tutelle s’est résolu à prendre des mesures de suspension contre des magistrats du parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) d’Antananarivo. Lesquels ont été traduits depuis, devant le Conseil de discipline (Codis) du Conseil Supérieur de la Magistrature dont la prochaine session aura lieu les 23, 24 et 25 juillet 2025 en son siège à Tsaralalàna, conformément à la loi organique relative au CSM qui prévoit que ce dernier « se réunit au moins tous les deux mois ».
Mesure conservatoire
De source informée, le CSM qui « exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats », ne siègera pas en Codis au cours de sa prochaine session. Autrement dit, d’autres magistrats suspendus de leurs fonctions, à titre de mesure conservatoire et provisoire, ne seront pas encore fixés sur leur sort. Il s’agit du Procureur de la République et du président du TPI de Nosy Be qui ont été remplacés par des intérimaires issus respectivement de la juridiction locale et du TPI d’Antsiranana pour assurer la continuité du fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Moramanga – Nosy Be
Le Procureur de la République près le TPI de Moramanga vient également d’être suspendu. Il est rattrapé par son passé à Nosy Be où il était auparavant en poste. Une juge d’instruction auprès du même TPI est aussi frappée d’une mesure de suspension à cause d’une présumée affaire de terrains dans l’île aux parfums. Leur cas sera probablement examiné en septembre, lors de la session du CSM qui est « garant de la bonne application du code de déontologie par les magistrats et de toute autre règle déontologique touchant la profession des magistrats ».
Mandat de dépôt
Pour leur part, le chef d’établissement de la maison centrale de Mahajanga et une agente pénitentiaire en service à la prison d’Ambalabe à Toliara, sont toujours sous mandat de dépôt (MD) pour des dossiers en instance de jugement. En attendant, il et elle bénéficient de la présomption d’innocence comme les trois magistrats concernés par une mesure de suspension conservatoire.
R.O