Compte-tenu du chronogramme de la CENI, le mandat de 5 ans des membres sortants de la Chambre haute pourrait être écourté de 14 jours si l’on se réfère à la date de la proclamation officielle des résultats ou du moins de 2 jours si l’on se table sur la tenue de la session spéciale.
Lors des élections sénatoriales du 29 décembre 2015, les résultats officiels ont été proclamés le 22 janvier 2016 par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Soit 24 jours après le scrutin. Pour les sénatoriales du 11 décembre 2020, le délai sera logiquement plus court compte tenu de la révision à la baisse du nombre des sénateurs.
7 janvier 2021. Selon le chronogramme établi par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la proclamation des résultats officiels des sénatoriales du 11 décembre 2020 aura lieu le 7 janvier 2021 au plus tard. Soit 27 jours après le scrutin. Ce qui n’est pas tout à fait logique compte-tenu de la révision à la baisse du nombre des sénateurs par rapport à la législature sortante. De 42 en 2015, l’effectif des membres élus de la Chambre haute passe à 12 en 2021. Les délais de traitement et de publication des résultats provisoires par la CENI et des résultats officiels par la HCC auraient dû être réduits en conséquence.
19 janvier 2021. En vertu de l’article 78 de la Constitution qui est « applicable par analogie au Sénat », la nouvelle Chambre haute se réunira « de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ». Si on se table sur le chronogramme de la CENI, cette session spéciale aura lieu le 19 janvier 2021. Ce qui risque de poser problème puisque le mandat des sénateurs sortants expire le 21 janvier 2021 à minuit. Dans sa Décision en date du 16 octobre dernier, la HCC de rappeler effectivement que « le mandat de la première législature du Sénat devait courir à compter du 22 janvier 2016, date de la proclamation des résultats pour une durée de 5 ans ».
Intangibilité. D’après le juge constitutionnel, la validité du mandat des parlementaires est délimitée dans le temps et régie par le principe de l’intangibilité. En faisant le parallèle avec la Décision du 16 octobre 2020, le mandat de la seconde législature du Sénat devrait courir à compter du 7 janvier 2021, date de la proclamation des résultats pour une durée de 5 ans. Ce qui amputerait de 14 jours le mandat des sénateurs sortants, au mépris du principe d’intangibilité avancé par la HCC pour qui un mandat parlementaire ne peut être prorogé. Mais peut-il être écourté ? Une question qui pourrait faire l’objet d’une demande d’Avis auprès de la HCC, quitte à avoir droit à la réponse habituelle : « recevable mais rejetée comme non fondée ».
- R.O
