La tenue d’un conseil de gouvernement ne fait visiblement pas partie de l’expédition des affaires courantes.
Ordre public
En attendant le nouveau cabinet, l’usage républicain veut que le gouvernement dissout reste en place pour assurer la continuité du fonctionnement minimal de l’Etat. Notamment en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public. Tel qu’il est souligné dans le décret présidentiel portant dissolution du gouvernement Ntsay, le PM sortant et ses ministres assurent l’expédition des affaires courantes jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.
Période
La question qui se pose est de savoir qu’est-ce qu’on entend par affaires courantes. Une chose est sûre, la période d’expédition des affaires courantes a commencé à partir de la dissolution du gouvernement et se terminera avec la nomination de son successeur. Pas seulement celle du Premier ministre attendue dans les prochains jours voire dans les prochaines heures mais aussi par la formation du gouvernement tout entier.
MARo an’isa
D’après l’article 54 de la Constitution, « le président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Pour cela, point n’est besoin de convoquer une session extraordinaire de la Chambre basse. Il suffit juste que le groupe parlementaire IRMAR qui est « MARo an’isa » dans les travées de la Chambre basse, remette un ou des noms de Premier ministrable au locataire d’Iavoloha qui nommera le nouveau PM.
Usage
Sur proposition du prochain Premier ministre, le président de la République nomme les membres du gouvernement. D’ici là, le cabinet sortant est chargé de l’expédition des affaires courantes, une notion assez vague parce que reposant plus sur l’usage que sur des textes précis. Ainsi, il n’y a pas (ou plus) eu un conseil de gouvernement hier à Mahazoarivo. On attend de voir si un conseil des ministres va se tenir ce jour à Iavoloha pour remercier – au propre comme au figuré – ceux qui ne seront pas reconduits. Reste à savoir si le nouveau cabinet pourra être mis en place, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain des manifestations.
R.O
