Qualifiés de « non-commerciaux » par la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA), les panneaux sur lesquels figurent les candidats doivent être enlevés aujourd’hui, sinon, c’est la commune elle-même qui s’en chargera. Mais pour certains candidats, il s’agit purement et simplement d’un « excès de pouvoir » et d’un « abus de droit ».
24 heures. C’est le délai imparti par la CUA aux candidats qui utilisent des panneaux (publicitaires) à des fins non-commerciales pour les enlever. Autrement, c’est elle-même qui va s’en charger parce que c’est « non-autorisé ». C’est ce qu’a expliqué la directrice adjointe de l’Urbanisme et du Développement au sein de la commune, Hortensia Rasoamanambola, dans une vidéo sur les réseaux sociaux face à l’affichage d’images de certains candidats à l’élection présidentielle sur des panneaux publicitaires mais lequel affichage n’est aucunement dédié à des fins commerciales. Par contre, les panneaux publicitaires « autorisés » peuvent rester là où ils sont.
Ressources financières. Dans cette optique, nous avons interrogé le directeur de l’Urbanisme et du Développement au sein de la commune, Edison Razafintsihoarana, au téléphone sur la base de cette décision. « C’est la loi n°2014-020 sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées qui fixe, entre autres que, les panneaux publicitaires commerciaux font partie des ressources financières de la commune. Mais avec certains candidats qui, non seulement, les utilisent à des fins non-commerciales, occupent le domaine public de la commune et ne paient pas les taxes y afférentes », a-t-il expliqué. Effectivement, selon l’article 202 de la même loi citée, il est prévu que « toute forme de publicité à caractère commercial faite à l’aide soit d’affiches, soit de panneaux- réclames, soit d’enseignes lumineuses, sur support fixe ou sur véhicule roulant sur banderoles, bannières, ballons dirigeables, et autres supports non prévus par la présente sous-section dans les limites du territoire d’une Commune est soumise à la taxe sur la publicité perçue au profit du budget de la Commune. Les tarifs de la taxe sont fixés annuellement par le Conseil de la Commune conformément aux dispositions de la loi de finances ».
Abus. Mais pour certains candidats, il s’agit purement et simplement d’un « excès de pouvoir » et d’un « abus de droit » de la part de la commune d’Antananarivo. L’équipe de Jean Omer Beriziky a donné une conférence de presse y afférente, hier, à l’Hôtel Le Louvre Antaninarenina ; lui qui figure parmi les victimes de ces agissements de la commune. Pour information, la CUA a enlevé les deux panneaux du candidat qui se trouvaient à Anosy et à Ankazomanga ; des panneaux sur lesquels on y trouve Jean Omer Beriziky, vêtu d’une chemise blanche à manches courtes, muni d’un chapeau de paille, main droite sur le cœur, avec les détails comme son nom et la plateforme dont il est issu « Antsika Madagasikara », sans aucune mention de son numéro sur le bulletin unique ni une orientation des choix envers lui. Aucune propagande pour faire simple. Nous ne savons pas ce qui s’est passé entre-temps, mais ce qui est certain, c’est que c’est à travers la missive n°370/CUA/SG/DUD.18 du 5 septembre 2018 que la commune a informé la société qui s’occupe des panneaux de leur caractère « non-commercial » et de les enlever par la suite, sans avoir mis au courant l’équipe de Jean Omer Beriziky.
Excès de pouvoir. Pourtant, d’après les informations fournies par l’avocat Willy Razafinjatovo issu du comité juridique de l’équipe, « la commune ne devait plus s’immiscer dans cette affaire dans la mesure où elle a d’ores et déjà donné son feu vert, à travers le contrat signé avec la société privée. Par ailleurs, nous n’avons pas été notifiés, au préalable, de cette décision. Elle les a enlevés et paraît-il qu’il y aurait un arrêté municipal y afférent. Nous avons demandé cet arrêté, mais la commune ne l’a pas fourni. Peut-être qu’il n’y en a pas ». De surcroît, et toujours d’après les informations qui ont été fournies, le contrat avec la même société devait arriver à son terme en novembre et que les sommes qui en découlent sont déjà réglées. Mais malgré cela, le contrat a été biaisé, sans notification préalable ni consultation des intéressés. Toute l’équipe dénonce, donc, une « injustice », une « inégalité entre les candidats », un « excès de pouvoir » et un « abus de droit » de la part de la CUA.
Violence déguisée. Mais ce n’est pas tout. Les posters des autres candidats à la présidentielle ne font pas l’objet d’une décision de ce genre, poursuit l’équipe. Nonobstant « ces mesures discriminatoires » à l’endroit de Jean Omer Beriziky, pour reprendre les termes de l’équipe, cette dernière ne va pas demander aux responsables de démonter ceux des autres candidats. Au contraire, elle interpelle la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), à « prendre ses responsabilités » dans la mesure où les membres craignent « une violence déguisée à l’égard du candidat durant cette période préélectorale », a fait savoir Elia Ravelomanantsoa, la directrice de campagne. Mais à travers cette communication de la Commune, tous les candidats qui ont procédé à cette pratique vont devoir enlever leur poster sur ces panneaux publicitaires commerciaux.
Requête. Dans cette même optique, l’équipe de Jean Omer Beriziky va déposer une requête pour doléances auprès de la Ceni pour « établir les faits » et « constater les agissements de la Cua » afin que la commission électorale puisse « prendre les mesures qui s’imposent ». Au micro, Willy Razafinjatovo met les points sur les « i » : « la Ceni est fragile. Mais elle doit agir. Elle doit savoir qu’en matière d’élection, elle a une compétence supérieure à celle de la commune. Les membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’égalité des candidats soit vraiment garantie, et pour que cette concurrence déloyale soit bannie ». Aussi, est-elle en gestation une pétition pour dénoncer cette pratique. A suivre.
Aina Bovel
