Il ne reste plus que 11 jours de mandat pour les membres actuels de la Chambre haute qui prendront à leur tour l’une des trois portes de sortie du Palais d’Anosikely vers lesquelles ils ont poussé Richard Ravalomanana et Lalatiana Rakotondrazafy.
Intangibilité du mandat
« L’Assemblée nationale est réunie en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit à la demande du Premier ministre après consultation du président de l’Assemblée nationale, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ». Ces dispositions de l’article 76 de la Constitution son applicables, par analogie, au Sénat. Autrement dit, les deux Chambres du Parlement siègent simultanément en session extraordinaire sauf que le mandat des sénateurs actuels arrivera à son terme le 18 janvier 2026. Sans possibilité de prorogation en vertu du principe de l’intangibilité du mandat parlementaire.
Vide institutionnel
On croit savoir que la session extraordinaire de la Chambre basse ne sera pas convoquée dans les 11 prochains jours. Il n’y aura plus de Sénat lors de la tenue de la session qui s’annonce extraordinaire, à plus d’un titre. Tant par l’ordre du jour qui consistera principalement à mettre en place une commission d’enquête parlementaire par rapport à la plainte de la GEN Z contre l’ancien président de la République élu. Tant par la configuration du Parlement qui deviendra de fait monocaméral. Un vide institutionnel inédit en un quart de siècle, depuis la réintroduction du Sénat dans la carte des Institutions en 2000.
Session spéciale
Il n’est pas sûr non plus que la Chambre haute puisse être sollicitée par le gouvernement d’ici le 18 janvier prochain. L’article 83 de la Constitution prévoit effectivement que « le Sénat peut être consulté par le gouvernement pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d’organisation des collectivités territoriales décentralisées ». L’article 84 alinéa 3 d’ajouter même qu’ « Il (le Sénat) peut être également réuni en session spéciale sur convocation du gouvernement. Son ordre du jour est limitativement fixé par le décret de convocation pris en conseil des ministres ».
16 membres restants
A l’allure où vont ou ne vont pas (c’est selon) les choses, les sénateurs ne seront réunis ni en session extraordinaire ni en session spéciale d’ici le 18 janvier prochain. Les jours sont comptés pour les 16 « Loholona » restants après la double éviction de Richard Ravalomanana et Lalatiana Rakotondrazafy qui ont été « démissionnés » comme les trois membres de la Haute Cour Constitutionnelle. Après le 18 janvier, les membres de la Chambre haute feront profil bas.
R.O
Rainilainga qui promettait de supprimer ce sénat après 60 ans d’indépendance mais démagogue et populiste ce tyran sanguinaire a fait marche arrière. On ne regrette pas ces RATS comme Nicolas Rabemananjara , Sylvain Rabetsaroana , Tahiana Rakotonandrasana … sy ny forongony !