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samedi, juin 29, 2024
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Parlement : Session extraordinaire à partir du 26 février

L’attente est terminée. Le Conseil des ministres d’hier a adopté le décret n° 2018-137 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. D’après ce décret, l’Assemblée nationale et le Sénat sont appelés à se réunir respectivement à Tsimbazaza et à Anosikely à partir du lundi 26 février 2018. La durée de ladite session extraordinaire ne peut excéder 12 jours alors que nombreux sont les projets de loi qui vont être examinés et adoptés. Parmi les projets de loi à soumettre aux députés et aux sénateurs durant leur session extraordinaire figurent les projets de loi organique sur les élections dont ceux relatifs au régime général des élections et des référendums, à l’élection du président de la République ainsi que celui relatif à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Deux importants projets de loi seront également à examiner par le Parlement dont celui sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; et celui relatif au recouvrement et à l’affectation des avoirs illicites.

Code électoral. Finalement, l’Exécutif a décidé de franchir une importante étape dans le processus électoral à Madagascar. L’actuel code électoral ne permettant pas visiblement d’organiser des élections libres, transparentes et démocratiques, l’adoption d’un nouveau code s’impose. A rappeler que les projets de loi organique sur les élections ont déjà fait l’objet des consultations auprès des entités politiques et de la société civile susceptibles d’apporter leur contribution au processus électoral en cours.

  1. R. Eugène
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