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samedi, juillet 5, 2025
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Parlement : Session marquée par la crise sanitaire

Le coup d’envoi de la première session ordinaire du parlement sera donné aujourd’hui. Une session qui va être marquée par la crise sanitaire. Les députés ne mettront pas les pieds à Tsimbazaza lors des deux prochains mois. Comme l’a annoncé sa présidente, la Chambre basse va tenir, pour la première fois de son histoire, une session organisée entièrement en visioconférence. Contrairement à leurs habitudes, les députés ne seront donc pas invités à rejoindre la capitale pour se réunir à l’hémicycle pendant les soixante jours de session. Ils devront rester dans leurs circonscriptions respectives et assister aux différentes réunions par le biais des nouvelles technologies.

Zones reculées. Cette nouvelle disposition a été prise à cause de la situation sanitaire. Pour les élus des grandes villes, où la connexion internet est plus accessible, tenir une session à distance ne sera pas compliqué. Pourtant, pour ceux qui sont dans les zones plus reculées, l’exercice ne sera pas chose aisée, si le député maîtrise déjà les outils technologiques. Il est à noter que le pays ne bénéficie que de près de 15% de pénétration de l’internet dans toute l’île. Avec les problèmes récurrents d’électricité dans plusieurs districts, les choses peuvent se compliquer.

Contraintes. Quoiqu’il en soit, les activités parlementaires vont se faire en virtuel pendant les deux mois de session. L’habituel face à face avec le gouvernement, l’examen des projets et propositions de loi, ainsi que le vote, vont se dérouler en visioconférence pour la Chambre basse. Le Sénat, quant à lui, maintient la session en présentiel. Avec seulement 18 membres, le Sénat peut s’adapter aux contraintes sanitaires, au palais d’Anosikely, avec un agenda du parlement qui pourrait être chargé.

Juillet 2020. En effet, la réforme du texte fondateur du pôle anti-corruption figure parmi les dossiers en “stand by” qui attendent les deux chambres. Le comité de sauvegarde de l’intégrité, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier et le pôle anti-corruption, qui forment le système anti-corruption dans le pays, ont déjà dénoncé publiquement la mouture de la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi 2016 – 021, laquelle a été adoptée in extremis par l’Assemblée nationale, la veille de la clôture de la session ordinaire du jeudi 2 juillet 2020. Néanmoins, l’arrivée des nouveaux membres du Sénat pourrait changer la donne.

Haute Cour de Justice. L’autre sujet qui risque d’animer le parlement sera la création de la commission de mise en accusation de la Haute Cour de Justice. Lors de la deuxième session ordinaire du parlement, en 2020, les députés ont bâclé le dossier et la procédure de poursuite des anciens ministres, qui devaient faire face à la Haute Cour de Justice, a capoté face au refus des députés. Le débat peut être relancé lors de cette nouvelle session, et la position du nouveau Sénat sur le sujet est très attendue.

Rija R.

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