Ce document de circulation est aussi en voie d’échapper à la Police
Après une journée de débrayage par rapport à la circulation à Tana, la Police a repris du service hier. Tout particulièrement les éléments du CSP 1 à Analakely quoique le trafic soit assez fluide le dimanche. On attend de voir aujourd’hui si la reprise va être totale dans les rues de la capitale où les agents de Police ne peuvent plus, jusqu’à nouvel ordre, retirer les papiers des véhicules, notamment des taxi-be, afin d’éviter les risques de corruption.
Décision HCC. Cette mesure pour ne pas dire « contravention » n’est pas accueillie unanimement dans les rangs de la Police où il y a un autre sujet qui fâche. En l’occurrence, la délivrance du passeport national qui va être retirée à la Police nationale. Et ce, conformément à la Décision n°06-HCC/D3 du 22 janvier 2015 concernant la loi n°2014-037 portant Code de la route à Madagascar. Et qui stipule en son alinéa 7 que « la délivrance des documents d’identification relève du domaine des libertés fondamentales de circulation garanties par la Constitution dans son article 10 ». Le passeport national étant considéré d’une part comme un document de circulation et d’autre part, comme une pièce d’identité officielle délivrée par l’Etat.
Juge et partie. Ceci expliquant cela, le passeport national ne peut être confié à un simple ministère technique mais relève des missions de souveraineté de l’Etat. « La délivrance du passeport national doit donc relever du ministère de l’Intérieur et non du ministère de la Sécurité Publique », explique-t-on. Avant d’ajouter qu’ « actuellement, le ministère de la Sécurité Publique dans sa mission liée au contrôle des flux migratoires, se présente comme étant juge et partie, en assurant à lui seul, la délivrance du passeport national ainsi que le contrôle ». Après la circulation routière, la Police risque également de prendre mal le retrait de son domaine de compétence du document de …circulation.
R. O
