L’implication des populations locales dans le système de recouvrement jusqu’à l’utilisation des fonds serait le secret de la performance fiscale de la commune urbaine d’Andriambilany.
87%. C’est le taux de recouvrement observé dans la commune rurale d’Andriambilany ces deux dernières années, si l’on se fie aux résultats de l’étude sur la politique de taxation et des systèmes de collecte des impôts, taxes et redevances de services sur les propriétés urbaines et foncières. Disséminé hier, le document fait savoir que l’application du nouveau système Kianja en serait la cause. L’atteinte d’un tel résultat a été le fruit d’une volonté accrue de la commune de tout faire pour améliorer sa situation fiscale. Ce, dans la mesure où une bonne santé des ressources fiscales implique la manifestation d’une autonomisation et d’une responsabilisation des collectivités territoriales décentralisées (CTDs). Comme l’impôt fiscal sur les terrains (IFT) et l’impôt fiscal sur les propriétés bâties (IFPB) constituent les ressources essentielles desdites collectivités, la commune rurale d’Andriambilany comptabilise actuellement 253 parcelles titrées représentant environ 161 ha au total. La commune s’est également dotée d’un guichet foncier communal en 2007 d’après toujours le résultat de l’étude.
Avancée
La commune a également mis en place plusieurs opérations de sécurisation foncière massives telles que le « Karatany Malaky », l’« Opération de Certification foncière massive » (par le Projet de Croissance Agricole et Sécurisation foncière). Conséquence, « la Sécurisation foncière y est très avancée. « Ainsi, 9 666 certificats fonciers ont été délivrés depuis l’ouverture du Guichet foncier en 2007. Plus de la moitié (63 %) des propriétés privées non titrées dans la Commune sont dorénavant certifiées. Le Projet CASEF prévoit encore de continuer la certification massive jusqu’en 2023 ». La lecture des résultats de l’étude fait savoir que « la Commune utilise le logiciel Hetra depuis 2017 ». Outre la pratique du mois de l’impôt qui se fait annuellement, la commune rurale d’Andriambilany met à jour son recensement par les chefs de fokontany. Ce qui se complète par l’envoi des listes des contribuables auprès des services des impôts.
Défis
La situation ne serait pas la même pour toutes les communes de Madagascar. Pour bon nombre de collectivités territoriales décentralisées, le taux de recouvrement est encore très faible et ne leur permet pas de s’autofinancer. Une problématique à l’origine de « l’étude sur la politique de taxation et des systèmes de collecte des impôts, taxes et redevances de services sur les propriétés urbaines et foncières ». Menée avec l’appui du Groupe de la Banque Africaine de Développement, à travers le Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Publiques, l’étude qui a été attribuée au cabinet d’étude SOFRECO a pour « but de comprendre la situation de Madagascar comparée aux bonnes pratiques internationales en matière de taxation et de systèmes de collectes des impôts de la propriété urbaine et des taxes foncières, afin d’en avancer les innovations qui pourraient être apportées pour un système de taxation et de collecte plus efficace des impôts de la propriété urbaine et des taxes foncières (urbaines et rurales) ».
José Belalahy
